THT : dérogation contre les espèces protégées - Article Ouest-France

RTE bénéficie jusqu’au 31 décembre 2013 d’une dérogation interpréfectorale pour achever la ligne THT.

RTE s’est vu accorder une dérogation interpréfectorale pour achever la ligne Cotentin-Maine. La filiale d’EDF est autorisée, sous conditions, à « détruire et altérer » l’habitat de certaines espèces.
RTE l’affirme sans sourciller : « La ligne THT sera mise en service d’ici la fin de l’année. » Sur le terrain, les ouvriers employés par la filiale d’EDF s’activent, depuis quelques semaines déjà, à l’assemblage des futurs pylônes de la ligne Cotentin-Maine. Il manquait pourtant à RTE un document d’importance pour achever ces travaux sur les 135 km du tracé. C’est chose faite depuis le 6 mars dernier et la signature d’une dérogation d’un genre particulier par les autorités préfectorales des quatre départements concernés par le projet.

RTE bénéfice en effet jusqu’au 31 décembre 2013, d’une autorisation légale pour « la destruction et l’altération de l’habitat d’espèces protégées ». Un document rendu obligatoire par la loi dès lors qu’un projet de grande ampleur présente un impact sur l’environnement. Pour construire la ligne THT, l’entreprise publique a ainsi demandé, en novembre 2011, une dérogation aux règles qui régissent la protection d’espèces protégées, comme les oiseaux, les insectes, ou les amphibiens.

« Intérêt public majeur »

La procédure nécessite alors que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit saisi. Cette entité, rattachée au ministère de l’Écologie, a diligenté experts et scientifiques sur le terrain (lire ci-dessous) avant de présenter ses observations. Sur la base de ce rapport rendu le 7 février, l’administration préfectorale a décidé d’accorder une dérogation à RTE. Pour justifier cette exception, le document évoque « des raisons impératives d’intérêt public majeur ». « Il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce projet, peut-on lire dans la dérogation qui ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées. »

La préfecture de la Manche, désignée par le gouvernement pour coordonner le projet, rappelle que la ligne THT bénéficie depuis 2010 d’une déclaration d’utilité publique. Cet autre arrêté justifierait ainsi que RTE puisse « porter atteinte aux espèces dans un souci de moindre impact environnemental », selon elle. « Dans la mesure où RTE s’est engagée à des mesures compensatoires », précise la préfecture. Car c’est tout l’intérêt de ce document : il dresse la liste des obligations imposées à RTE en matière de protection des espèces protégées.

Mesures compensatoires

La filiale d’EDF s’engage par exemple à préserver les mares et cours d’eau situés dans l’emprise du projet, ou à élaguer les arbres de manière à protéger certaines espèces d’insectes. Au titre des mesures compensatoires, RTE doit également planter de nouvelles haies ou installer des gîtes artificiels pour l’hivernage des chauves-souris. La liste n’est pas exhaustive, mais bien contraignante.

Seul bémol : ni la préfecture ni RTE ne souhaitent communiquer sur les zones où l’entreprise publique est invitée à « respecter les mesures d’évitement et de réduction d’impact ». Autrement dit : les lieux en question restent pour l’heure inconnus. « Les recommandations ont été portées à la connaissance des entreprises travaillant pour le compte de RTE, affirme Jean-Michel Ehlinger, le directeur des travaux de RTE. Elles les respectent lot par lot, chantier par chantier. » Impossible, en l’état, de s’en faire une idée.

Fabien PAILLOT.