Edito du Chefresne - Aout 2011 - Concertation et démocratie pour la THT... Quelle plaisanterie !

En 2007, suite à un grand débat public, qui fut un grand dialogue de sourds, 64 communes se sont vues signifier un projet de passage de THT 2 fois 400 000 volts sur leurs territoires. Conséquence de la construction d’un EPR à Flamanville d’un coût de 3 milliards d’euros. Projet validé selon le même processus, sans débat national sur les productions d’énergies et alors que, par exemple, une étude non contestée par EDF, prouve que si ces 3 milliards étaient investis dans les énergies renouvelables, on produit 2 fois plus d’électricité et crée 20 fois plus d’emplois...

Pour ce projet de THT, le fuseau de moindre impact a été adopté par le préfet le 14 décembre 2007 et validé le 7 avril 2008 par le ministre de l’énergie.

Le 29 février 2008 la commune du Chefresne a pris un arrêté de protection de la santé à proximité de la THT, demandant que celle-ci soit à 500 m minimum des maisons et 300 m des élevages.

35 communes sur les 64 impactées ont pris cet arrêté entre 2008 et 2009. La plupart furent annulés par les Tribunaux administratifs de Caen, Rennes et Nantes. Pas celui du Chefresne !

Ultérieurement, 12 maires ont pris des arrêtés sollicitant le préfet pour faire respecter la charte constitutionnelle de l’environnement et, demandé une étude épidémiologique avant la réalisation du projet. Ce sont au total 47 arrêtés pris par les maires pour attirer l’attention des pouvoirs publics et demander le respect de la santé, des lois et du principe de précaution...

En réponse le préfet annonce le PAP (plan d’accompagnement de projet) soit 20 millions d’euros distribués aux communes qui acceptent le projet... Une commission PAP est créée, ses membres élus sont désignés par l’association des maires ; seuls 3 opposants sur 30 membres...

Les maires attaquent le préfet de la Manche au tribunal de grande instance de Coutances début 2009. Nous l’accusons de favoriser les intérêts financiers à l’intérêt général et à la santé.

En vue de l’enquête publique au projet THT (fixée du 2 juin au 3 juillet 2009) un avis est demandé aux 64 maires des communes impactées. 43 maires ont émis un avis défavorable au passage de la THT sur leurs communes, soit 80% des avis exprimés.

Le conseil général de la Manche, le 24 avril 2009, exige une étude épidémiologique indépendante...

Les conclusions de l’enquête publique donnent un avis réputé défavorable tant que ne seront pas levées les 5 réserves émises par les commissaires enquêteurs et notamment les résultats d’une étude épidémiologique indépendante à proximité des THT.

Début 2010, 7 nouveaux arrêtés sont pris par des maires interdisant la construction de la THT tant que ne seront pas connus les résultats d’une étude épidémiologique. Ils sont invalidés par le TA de Caen en décembre 2010, les 7 communes font appel à Nantes.

En septembre 2010, 6 procédures d’annulation de la DUP (déclaration d’utilité publique) de la THT Cotentin-Maine sont diligentées au Conseil d’État : L’association STOP THT, les verts de Mayenne, le Collectif élus, la commune de Chèvreville avec Corinne Lepage, la communauté d’agglo de Vitré avec Pierre Méhaignerie et le CRILAN.

L’instruction est toujours en cours.

Juillet 2011 : annonce du doublement du prix de construction de l’EPR et prolongation de 2 ans de sa durée de construction... À l’heure des économies budgétaires on passe de 3 à 6 milliards...

Août 2011 : dépôt du permis de construire à la commune du Chefresne...

Le constat : cette présentation succincte de notre bataille judiciaire pour le respect de la santé et des lois constitutionnelles de notre pays, prouve si besoin, combien ces projets sont à des années-lumière d’une procédure démocratique, respectueuse des personnes et des élus. Ou le maire devient un pantin au service du lobby, ou il devient un opposant, mais jamais un interlocuteur au service de l’intérêt général ! Tout cela bien sûr avec le concours des tribunaux administratifs et des services de l’État qui n’ont pas le choix sous peine de mutations....

Preuve supplémentaire dans le permis de construire que nous venons de recevoir :

Alors que nous avions mis en garde dès avril 2009 (page 120 du dossier avis des maires et services consultés de l’enquête publique) sur le non respect du projet au règlement de protection des sites inscrits aux monuments historiques, mise en garde renouvelée le 18 février 2011 aux services compétents (RTE, Préfecture, Architectes des bâtiments de France etc....). 2 visites ont été organisées par RTE sur le site avec les Bâtiments de France, le 14 novembre 2007 et le 22 avril 2011 suite à mon courrier du 18 février 2011, le maire du Chefresne n’a jamais été invité... Et le permis de construire confirme l’installation de la THT à 350 m du site protestant, bafouant le périmètre de protection des 500 m, et du champ de co-visibilité... mais proposant quelques arbres pour atténuer l’effet sur une parcelle privée !!! Le ridicule ne tue pas !

Sacrifiée avec désinvolture, la restauration du site protestant qui vient juste d’être inaugurée.

Ainsi va la démocratie... Les habitants doivent respecter la loi mais pas les lobbies financiers, industriels, pouvoirs publics et politiques !

À quoi bon être élu, si c’est pour servir de pantin à une dictature de l’argent, sans pouvoir défendre la santé et le travail de nos habitants !

Concertation et démocratie pour la THT..... Quelle plaisanterie !

Jean-Claude BOSSARD, Maire.