(In)justice

• Drame de Sivens : Lettre ouverte à la mère de Rémi
  3 novembre 2014, par postmaster

  La lettre qui suit est adressée par Farid El Yamni, frère de Wissam - assassiné par la police le 1er janvier 2012 - à la mère de Rémi Fraisse. Il a voulu qu’elle soit rendue publique, mais elle sera également envoyée dés que possible à l’adresse des parents de Rémi Fraisse.
  À l’heure où sur Paris on condamne les manifestations violentes et où on loue les sit-in pacifiques, je vous écris cette lettre.
  J’ai perdu mon frère dans des conditions très proches de celles dans lesquelles vous avez perdu votre fils. (...)

• Jeudi 23 janvier 2014 : mobilisons-nous au tribunal de Laval !
  23 janvier 2014, par postmaster

  Trois Mayennais sont convoqués devant le tribunal de Laval pour refus de prélèvement ADN. Ils avaient été auditionnés dans un premier temps comme témoins pour leur participation présumée à une action symbolique d’opposition à la ligne THT à Montaudin, le 11 Mars 2012, à laquelle participaient plus de 100 personnes.
  Ces trois Mayennais sont ressortis sans aucune poursuite concernant les “faits” pour lesquels ils avaient été convoqués. Aujourd’hui, ils sont poursuivis pour avoir refusé les prélèvements (...)

• RTE réclame 12 000 à un exploitant pour avoir été dans son pré...
  7 décembre 2012, par postmaster

  Audience particulièrement surréaliste ce 6 décembre 2012 au tribunal de Coutances. RTE reproche à Monsieur Paingt d’avoir été chez lui le 26 septembre alors qu’une société d’élagage coupait ses arbres.
  Selon l’avocat de RTE et d’après un constat d’huissier, il est reproché à Monsieur Paingt de s’être porté sur le chantier "clôturé" par RTE contrevenant en ceci à l’ordonnance du 5 juin 2012 du TGI de Coutances stipulant l’interdiction de s’immiscer sans autorisation de RTE sur un chantier ou ouvrage de transport (...)

• Procès de Coutances, ce 6 août, suite à la manif du 24 juin 2012
  7 août 2012, par postmaster

  Articles de Ouest-France :
  Heurts de Montabot : les anti-THT à la barre
  Les 80 militants ont pris place devant le tribunal dès 13 h.
  Plus de 80 militants étaient présents, lundi 6 août, devant le tribunal de Coutances. Arrivés dès 13 h, ils ont déployé plusieurs banderoles sur les échafauds du tribunal et monté un stand pour se restaurer.
  Ils étaient venus soutenir un des leurs, présentés devant le tribunal pour violence aggravée sur gendarme lors de la manifestation à Montabot le 24 juin 2012. Le (...)

• Tribunal de Coutances, pour Michel Houssin, le mardi 19 juin
  14 juin 2012, par postmaster

  Le procès de Michel HOUSSIN, président de l’association Marais sous Tension, aura lieu mardi 19/06 à 9 h au Tribunal de Coutances, suite à son interpellation lors du déboulonnage symbolique qui a eu lieu à Saint-Martin d’Aubigny le 18/03/2012.
  Nous appelons tous les militants anti-THT, anti-EPR, anti-nucléaire et tout simplement les sympathisants à apporter leur soutien ce jour-là.
  Un petit déjeuner à prix libre sera servi sur place pour attirer l’attention sur la répression que subit actuellement la (...)

• Enquête servitude du lundi 5 mars au mardi 13 mars 2012
  5 mars 2012, par postmaster

  Pour retenir l’essentiel (en ajoutant les dates de la Mayenne) :
  lundi 5/03 9h-12 h Beaulieu-sur-Oudon (53)
  lundi 5/03 9h-12h Heussé (50)
  mardi 6/03 9h-12 h Bourgon (53)
  mercredi 7/03 14h-17 h Montaudin (53)
  mercredi 7/03 16h30-19h Saint-Martin d’Aubigny (50)
  mercredi 8/03 9h-12 h St Berthevin-la-Tannière (53)
  mercredi 8/03 13h30-16 h Fougerolles-du-Plessis (53)
  jeudi 8/03 18h-20h Le Chefresne (50)
  vendredi 9/03 14h-17h Percy (50)
  vendredi (...)

• Réponse à RTE
  27 avril 2011, par postmaster

  Rappel des faits :
  Suite à la catastrophe nucléaire au Japon, de nombreuses voix se sont élevées pour affirmer que, continuer l’EPR, était dangereux. Sortir du nucléaire commence par arrêter les projets en cours.
  Même l’autorité de sureté nucléaire (ASN) a osé soulever le débat (vite recadré par le gouvernement) sur l’éventualité d’un moratoire sur l’EPR.
  RTE a donc réagit en affirmant que la THT se fera, EPR ou pas. Voir ici et là
  Nous avions réagit ici : (...)

• Recours contre la DUP : mémoire en défense de RTE - 25 février 2011
  10 mars 2011, par postmaster

  Page 1 à 39 :
  Page 40 à 70 :
  Page 71 à 98 :

• Droit des riverains - Propriétés - Travaux
  28 février 2011, par postmaster

  Sur l’accès aux propriétés pour les relevés et travaux :
  Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la Constitution et le premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits De L’homme et des Libertés Fondamentales.
  L’article 544 du code civil précise que "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
  L’article 545 rappelle que "Nul ne (...)

• Historique de la lutte juridique Stop THT depuis mai 2009
  6 novembre 2009, par postmaster

  20 mai : demande par courrier au préfet du report de l’enquête publique par 44 élus ; 26 juin : assignation au TGI de Coutances, 16 l’avait décidé, 6 l’ont fait avec Percy-soustension et Animaux-sous-tension => ordonnance rendue le 20 août ; * compétence du TGI acceptée, contrairement à ce que pensait l’avocat du préfet * voie de fait pas constituée car il est encore possible de lancer l’étude épidémiologique et que le Préfet ne l’a pas refusé de manière définitive 4 septembre : envoie d’un courrier par ces (...)

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