justice

Articles

• Des opposants à la ligne à très haute tension France-Espagne interpellés
  10 janvier 2008, par postmaster

  Tout d’abord cette info glanée sur le site :
  http://www.collectif-nonalatht.com/
  10/01/2008 INCIDENTS A PARIS - DERNIERE MINUTE
  Une délégation des membres du collectif NO A LA MAT de CATALOGNE Sud s’étaient rendus à PARIS pour suivre sur place l’évolution de cette journée. Nous apprenons que ce matin, les représentants du collectif NO A LA MAT auraient été interpellés, conduits dans un commissariat de police et gardés à vue pendant plus d’une heure pour examen d’identité.
  Encore une fois, veut-on (...)

• Soutien aux opposants catalans à la ligne THT franco-espagnole
  4 mars 2008, par postmaster

  Coordination interrégionale contre le couloir de ligne THT Cotentin Maine et EPR Flamanville
  Le 29 Février 2008
  Communiqué de soutien au Collectifs Non à la THT et No a la Mat
  Rassemblement du 1er Mars Perpignan
  Nous avons pris connaissance des gardes à vue de 2 dangereux terroristes du collectif de Le Perthus
  armés de peinture à l’eau ainsi que celle de Mme Le Maire, MmeVernivet, de la même commune pour dégradation du domaine public en réunion.
  Nous partageons votre indignation et votre (...)

• Catalogne - Le Boulou : ils sont placés en garde à vue pour avoir peint "Non à la THT"
  22 février 2008, par postmaster

  Deux militants qui, jeudi soir, peignaient "Non à la THT" sur la RN9 ont été placés en garde à vue, vendredi matin, au Boulou. Michèle Vert-Nivet, maire du Perthus, a été convoquée comme témoin. Elle est restée près d’eux par solidarité.
  La colère le disputait à la stupéfaction, vendredi matin, dans les rangs du Collectif Non à la THT. En effet, deux militants de la section du Perthus venaient d’être placés en garde à vue, à 8 h, à la gendarmerie du Boulou, sur ordre du procureur de la République. Motif : (...)

• Réunion des maires - Point sur le juridique - Les arrêtés
  6 juillet 2008, par postmaster

  Document annexe :
  Le guide du mémoire en défense :
  L’arrêté-type :
  Droits et possibilités des maires : Réunion des maires à Villechien le 24 juin 2008
  Accueil de Monsieur le maire de Villechien.
  3 départements présents : Ille et Vilaine, Mayenne, Manche : 55 personnes 22 communes sur 74 invitées.
  Présence à la table de : François Davoust Collectif Manche Sous Tension, JC Bossard maire du Chefresne, Maître Marie Doutressoule avocat à Caen, Laura Hameau stagiaire juriste pour le collectif Stop THT. (...)

• En 2004, et en appel en 2007, RTE a été condamné
  14 juin 2008, par postmaster

  Voir aussi :
  La condamnation de RTE par rapport au cas des Marcouyoux en octobre 2008, par le tribunal de Tulle
  Les clauses de confidentialité pour étouffer les problèmes des agriculteurs Le rendu du Tribunal Administratif de Grenoble, septembre 2004
  Le rendu de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, mars 2007
  Un couple d’éleveur avait un contentieux avec RTE pour faire reconnaître les impact de la ligne 400kV.
  Ces deux décisions de justice condamnent RTE à payer l’intégralité des expertises (...)

• Repression en Espagne
  19 juillet 2008, par postmaster

  Nous reprenons ici la brève de http://www.collectif-nonalatht.com/
  Après les garde à vue au PERTHUS au printemps, les MOSOS D’ESCUADRA interpellent un jeune homme qui est inculpé pour destruction de pylone. Seul élèment pour l’accusation, IL FIGURE SUR UNE PHOTO DE PRESSE AU PIED D’UN PYLONE DANS UNE MANIFESTATION. Le pouvoir qui soit Français ou Espagnol ne lésine pas sur les moyens, quitte à commettre un déni de justice, la question se pose, dès que l’on touche aux puissances de l’argent, véritable (...)

• Ouest-France Mayenne : Des maires veulent prendre des arrêtés anti-THT
  10 octobre 2008, par postmaster

  Longue de 163 km, la ligne THT Cotentin-Maine transportera le courant de 400 000 volts.
  Le maire de Carelles veut interdire la ligne à très haute tension. D’autres pourraient suivre. Des actions illégales selon la préfecture. Pour l’instant, un seul arrêté a été déposé à la préfecture. Mais six autres conseils municipaux (1) ont autorisé leurs maires à prendre cette décision. Comme un ultime recours pour protester contre la ligne à très haute tension qui doit relier le réacteur EPR de Flamanville au Maine. (...)

• Réaction à la condamnation de RTE en Corrèze : communiqué de la coordination du 16 novembre
  16 novembre 2008, par postmaster

  COMMUNIQUE du 16 novembre 2008
  Pour un moratoire sur la ligne THT Cotentin Maine et sur toute nouvelle ligne THT.
  Le jugement du TGI de Tulle du 28 octobre condamne RTE à verser aux éleveurs Marcouyoux 390 648 Euros en compensation des préjudices liés à la proximité d’une ligne THT et subis par le GAEC pour des pathologies animales et des dommages directs et certains.
  Il apporte ainsi un démenti cinglant à la propagande de RTE qui dénie en permanence l’impact des lignes THT sur les élevages.
  Et (...)

• Huit maires ont pris des arrêtés anti-THT. Article Ouest-France, 25 novembre
  25 novembre 2008, par postmaster

  Les maires qui ont pris des arrêtés ont le soutien de leur population, inquiète des conséquences qu’une ligne à très haute tension (THT) pourrait avoir sur leur santé. La semaine dernière, des manifestants avaient investi la préfecture de Laval avec cette banderole.
  Depuis la rentrée, huit arrêtés s’opposant au passage de la ligne à Très Haute Tension sur leur commune ont été déposés en préfecture. Fougerolles-du-Plessis, La Dorée, Levaré, Saint-Berthevin-la-Tannière, Montaudin et Larchamp. La liste commence (...)

• Articles Le Monde : Débats sur les effets sanitaires
  3 décembre 2008, par postmaster

  Les effets sanitaires des lignes électriques à très haute tension (THT) sur les riverains sont l’objet de vifs débats. Selon RTE, le transporteur national d’électricité, aucun impact sur la santé n’a été mis en évidence. Le dernier rapport d’experts publié par le ministère de la santé sur le sujet en novembre 2004 est rassurant. "En l’état actuel des connaissances, aucun mécanisme biophysique établi ne peut rendre compte d’effets biologiques des champs magnétiques extrêmement basse fréquence (émis par les (...)

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