réglementation

Articles

• Définition juridique d’un couloir de ligne THT
  15 septembre 2007, par postmaster

  Question posée par un citoyen : Quelle est la définition juridique d’un couloir de ligne THT, sous l’angle sanitaire et au vu d’un débat contradictoire et du principe de précaution ?
  Réponse de RTE :
  Il n’existe pas en France de définition juridique du couloir de ligne.
  Néanmoins, soucieux de prendre en compte la croissance des exigences sociales en matière d’environnement et de cadre de vie, le législateur a ajouté à la loi du 15 juin 1906 un article 12 bis, permettant au préfet de département (...)

• THT et agriculture : Luc Leroy, géobiologue
  28 février 2006, par postmaster

  Le projet de ligne à très haute tension n’en finit pas d’inquiéter les habitants de l’Ouest mayennais. Les présomptions de conséquences sur la santé des animaux d’élevage ne les rassurent pas.
  L’un annonce une baisse de production de lait, un autre un taux de mortalités de porcelets inquiétants, et pourtant, après maints contrôles, le système de ces éleveurs n’est pas remis en cause. Mais d’une exploitation à l’autre, des rapprochements sont effectués sur les causes des problèmes. « Plus souvent qu’on ne le (...)

• Les lignes haute tension "posent problème" pour la santé, reconnaît NKM
  21 mars 2008, par postmaster

  Les rayonnements électromagnétiques" émis notamment par les lignes haute tension "posent un certain nombre de problèmes", reconnaît vendredi la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, après la parution d’une nouvelle enquête sur le sujet, réalisée par le Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem).
  "Il est indéniable que ces rayonnements électromagnétiques émis notamment par les lignes à haute tension et d’autres sources posent un (...)

• Novethic : Lignes à très haute tension, attention riverains
  9 avril 2008, par postmaster

  Près de 3 000 foyers d’Ille et Vilaine, de Mayenne et de la Manche résidant près d’une ligne à très haute tension (THT) font l’objet d’une enquête sanitaire sans précédent, menée à l’initiative d’un collectif d’associations. Les premiers résultats confirment chez ces riverains un nombre accru de maux de tête, d’états dépressifs et de leucémies.
  « Il n’existe en France aucune étude d’impact sur les conséquences sanitaires de la présence d’une ligne haute ou très haute tension », explique Jean-Charles Herriau, l’un (...)

• Communiqué de la coordination : Un moratoire contre l’incohérence et la dangerosité
  14 avril 2008, par postmaster

  Coordination Interrégionale Stop-THT Saint Hilaire, le 11 avril 2008
  Le gouvernement vient de valider le fuseau de moindre impact de la ligne à Très haute tension (THT) Cotentin – Maine, projetée pour relier le futur réacteur EPR de Flamanville (Manche) au réseau de transport d’électricité. Ce fuseau de 200 m de large touche 74 communes, dans la Manche, la Mayenne et l’Ille-et-Vilaine. Cet accord des ministères de l’Environnement et de l’Economie pourrait autoriser le lancement d’une enquête publique (...)

• Réponse du cabinet de Borloo à la demande de rendez-vous
  8 mai 2008, par postmaster

  Ou comment ils tentent de noyer le poisson !

• Lettre ouverte : nouvelle demande de rendez-vous à M Borloo
  27 mai 2008, par postmaster

  La coordination inter-régionale stop-THT avait demandé à être reçue par M Borloo dès le mois de mars. En réponse, une méprisante validation du fuseau et un courrier du cabinet de M Borloo, bottant en touche.
  La coordination réitère sa demande avec cette lettre ouverte :
  Coordination Interrégionale Stop-THT Ille et Vilaine sous Tension Manche Sous Tension Mayenne Survoltée
  Mairie, rue des Landes, 53380 St Hilaire du Maine
  Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie , de l’Energie du (...)

• « Certains souhaitent enfouir l’opposition »
  17 juin 2008, par postmaster

  Les associations qui s’opposent à la future ligne THT réagissent après l’annonce, la semaine dernière, de la création d’un collectif d’élus.
  Les panneaux de protestation contre la THT ont fleuri à Montaudin et sur la route d’Ernée, bien au-delà du tracé supposé de la future ligne.
  Les associations qui s’opposent à la future ligne THT réagissent après l’annonce, la semaine dernière, de la création d’un collectif d’élus. Des élus ont décidé de créer un collectif, autour du député Yannick Favennec, pour (...)

• Contour législatif et réglementaire des lignes THT
  6 juillet 2008, par postmaster

  Ce texte en pdf :
  Legislations et réglementations autour des lignes THT et des CEM
  1.Les servitudes de passage d’une ligne à très haute tension
  Les servitudes d’utilité publique sont, comme leur nom l’indique, instituées dans un but d’utilité publique (par exemple servitude de passage d’une ligne électrique). Elles se distinguent donc juridiquement des servitudes d’urbanisme. Elles sont visées par l’article L.126-1 du code de l’urbanisme et c’est un décret en Conseil d’Etat qui fixe la liste de ces (...)

• La haute tension n’empêche pas de construire
  28 juin 2008, par postmaster

  Au Porlair, près de la ligne à très haute tension, les engins s’activent au terrassement. Bouygues Immobilier prévoit de construire là 89 logements. Au grand dam du président de l’association d’Urbanisme sous tension, Gérard Piriou (au premier plan).
  À Saint-Avé, le domaine du Porlair appliquera une marge de recul de 15 mètres par rapport à la ligne électrique de 225 000 volts. Bouygues y prévoit 89 logements.
  À Saint-Avé, les lignes à très haute tension, on y est habitué. Une bonne partie des (...)

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