Articles La Manche Libre et Ouest-France - 6 et 9 novembre 2010

THT : des riverains sous tension

Article La Manche Libre du 6 novembre 2010

Déterminés, les riverains de la future ligne THT réclament une meilleure indemnisation et surtout... davantage de considération.

"Je peux vous assurer qu’en ce moment, nos nuits sont légères". Comme plus d’une centaine d’autres propriétaires, Clarisse et Gildas Lecoutey ont reçu il y a quelques semaines un courrier leur indiquant que leur habitation, située sur la commune d’Hauteville-la-Guichard, dans le canton de Saint-Sauveur- Lendelin, faisait partie de la bande des 100 mètres longeant le tracé de la future ligne THT Cotentin-Maine. Vendre ou rester ?

Le couple, propriétaire depuis treize ans, n’a eu qu’un mois et demi pour se décider. “On se sent obligé de vendre à RTE. Nous avons fait le tour des agences immobilières et dès que l’on évoque la ligne, les prix sont divisés par deux ou trois. On travaille pour se payer quelque chose, et voilà...”, regrette le couple, parents de jeunes enfants.

Pas de préjudice moral !

Etre pris en otage. C’est bel et bien le sentiment de nombreux autres riverains qui, face à la future construction de l’ouvrage, n’ont aujourd’hui qu’un choix très restreint : rester, au risque de voir la valeur de leur bien complètement chuter, ou vendre et accepter la somme qui leur sera proposée après une seule estimation, faite par un des deux inspecteurs diligentés par le service des Domaines. Dans le premier cas, ils devront attendre le passage d’une première commission pour obtenir une indemnisation au titre d’un préjudice patrimonial, puis, face à une autre commission, au titre d’un préjudice visuel. Problème : “La ligne étant considérée comme un ouvrage public, en cas de recours, les riverains devront aller devant le juge administratif, où ils devront alors prouver un dommage “anormal et spécial”. Ce qui revient à dire qu’ils ne seront jamais indemnisés, ou bien partiellement, après de longs mois d’attente et parfois d’agonie financière”, tonne Me Gervais Marie-Doutresoulle, avocat du collectif des Maires anti-THT et de plusieurs riverains. “Il est anormal que nous ayons toujours à nous justifier et à prouver notre manque à gagner et notre bonne foi. C’est le pot de terre contre le pot de fer”, renchérit Corinne Harel, propriétaire du manoir du Bouillon, également situé dans la bande des 100 mètres. Autre souci de taille : pour le moment, aucun préjudice moral n’est en passe d’être concédé aux riverains. Sans parler d’éventuels risques pour la santé, qui les inquiètent fortement.

Les députés alertés

“Il est absolument scandaleux que sur les 20 millions d’euros d’indemnisations prévus pour les collectivités par le Plan d’accompagnement de projet, 8 soient versés à des populations qui ne seront pas directement impactées par l’ouvrage, alors que pour les riverains, l’indemnisation sera un vrai parcours du combattant”, s’indigne Me Marie-Doutresoulle. “On achète le silence des gens”, souligne Corinne Harel, qui dénonce par ailleurs le climat malsain qui règne dans sa commune. “Je l’avoue, j’ai du mal à regarder mon maire en face car j’ai l’impression que la commune va toucher de l’argent sur notre dos”, ajoute-t-elle. Face à cette situation, l’avocat caennais demande donc l’intervention d’une loi qui permette une indemnisation complète et rapide des riverains. “Je propose que la loi reconnaisse comme ouvrage privé les lignes THT, ce qui serait logique puiqu’elles appartiennent à une société commerciale dont la vocation première est de faire du chiffre d’affaires. Le juge de l’expropriation serait ainsi compétent et les garanties meilleures pour les riverains. Si ce n’est pas le cas, il faut que le loi reconnaisse d’office le préjudice “anormal et spécial” qui doit aujourd’hui être prouvé devant le juge administratif”, indique-t-il. Et ce n’est pas tout. L’avocat préconise l’évaluation des biens situés à une distance de 150 mètres de la ligne par les Domaines et par deux notaires, ainsi qu’une indemnisation au titre d’un préjudice moral. Messieurs les députés, c’est à vous !

Repères

« RTE table sur le découragement des gens » Me Marie-Doutressoulle,
avocat du collectif des Maires anti-THT.

Couac en préfecture

Mardi 26 octobre, alors que se tenait à la préfecture de la Manche une réunion sur le suivi de la ligne THT, un médecin de l’Agence régionale de santé aurait évoqué « des suspicions de maladies à proximité des lignes », rapporte le maire du Chefresne, M. Bossard, alors présent. Un cafouillage aussitôt écarté par le préfet.

« Les vagabonds »

La loi souhaitée par Me Marie-Doutressoulle doit aussi prévoir que les agriculteurs soient indemnisés ou bénéficient d’aménagements pour empêcher la propagation de courants vagabonds et prévenir les pathologies de leurs cheptels.

Préjudice ?

Agriculteurs, Corinne et Patrick Harel ont diversifié leur activité en construisant un gîte, au manoir du Bouillon. Le couple, qui avait pour projet d’en bâtir un second, doit pour le moment y renoncer.

Hauteville-la-Guichard : l’association anti-THT à la rencontre des habitants

Article Ouest-France du 9 novembre 2010

Samedi 6 novembre, dans la matinée, une délégation de l’association anti-THT des secteurs de Marigny - Canisy et Cerisy-la-Salle s’est installée sur la place de l’Église afin de répondre aux interrogations des riverains concernés par la future ligne à haute tension qui va prochainement traverser la commune.

Une délégation de l’association anti-THT est venue renseigner les riverains sur la ligne qui traversera la commune.

Cette association dépend du collectif départemental Manche sous tension, comme l’association des riverains également présente. Elle déplore particulièrement la « manière expéditive » dont sont traités les dossiers des riverains par RTE, la filiale d’EDF chargée du transport de l’électricité. « Les riverains situés dans la bande des 150 m peuvent se faire acheter leur bien par EDF mais ces propriétaires n’ont qu’un mois et demi pour se décider », a signalé M. Pagès, président de l’association. « D’autre part, l’EPR ne démarrera pas avant 2014 et nous ne comprenons pas pourquoi l’on précipite les choses et pourquoi on nous refuse une étude épidémiologique. »

Cette association va organiser une manifestation fin novembre à Saint-Sébastien-de-Raids à l’occasion du démarrage du chantier de la ligne. Quant à l’association des riverains, elle tiendra une réunion publique vendredi 19 novembre à Carantilly.