Ligne THT : le rapport secret - Article La Manche Libre

Que contient le rapport de la commission d’enquête sur la ligne THT pour provoquer tant de discrétion ?

Le collectif des maires concernés par la future ligne THT Cotentin-Maine va de surprise en surprise. Et ils ne sont pas vraiment contents. Premier acte : voulant poser une série de questions à Bruno Boussion, le président de la commission d’enquête publique constituée autour du projet de THT, ils apprennent que celui-ci n’est plus en fonction. Et pour cause, le rapport de la commission a été remis depuis plus de huit jours à son destinataire, le préfet de la Manche. Ce dernier n’a pas fait connaître cet épisode et ni remis une copie du rapport à chacune des mairies appelées à être traversées par la future ligne THT, comme le stipule pourtant le code de l’environnement. Les élus y voient la volonté des autorités d’agir dans cette affaire avec le maximum de discrétion.

Les droits du public
Pour Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne près de Villedieu dans la Manche, c’est une manœuvre afin de parvenir le plus rapidement possible à la signature de la déclaration d’utilité publique par le ministre d’Etat chargé de l’Ecologie, Jean-Louis Boorlo. Cette étape est obligatoire avant la délivrance du permis de construire et le début des travaux de construction de la ligne, prévus pour l’année prochaine. La DUP prononcée, tout retour en arrière devient en effet problématique car il faut parvenir à la faire annuler, ce qui est très compliqué et surtout très long. Et pendant ce temps, le projet Cotentin-Maine peut entrer dans sa phase concrète…
Les maires entendaient bien faire respecter leurs droits, qui sont aussi ceux du grand public, en allant chercher eux-mêmes des copies du rapport en préfecture de la Manche. Jeudi 10 décembre, ils ont eu confirmation de la présence du rapport en préfecture. Après avoir tenté de se le faire remettre, ils ont été reçus par la directrice de cabinet du préfet, en l’absence du représentant de l’Etat.

Bras de fer
Seuls RTE, le maître d’ouvrage du projet Cotentin-Maine, le tribunal administratif de Caen et les autres préfectures concernées ont reçu le rapport, comme l’exige le code de l’environnement. Quant à la délégation, elle s’en est retournée bredouille : le volumineux rapport (1 400 pages) ne peut leur être remis, a expliqué le bras droit du préfet, pas plus que ses conclusions d’ailleurs, car le tirage prend du temps et les corrections d’ordre typographique ne sont pas terminées… Les maires, tout en se demandant bien ce que contient le rapport pour qu’il soit entouré de tant de discrétion, sont revenus le chercher lundi 14 décembre, sans plus de succès.
Durant leur partie de bras de fer avec la préfecture, un autre épisode s’est joué, le 10 décembre, devant le tribunal de grande instance de Coutances. 17 communes et 34 associations y avaient de nouveau assigné le préfet afin qu’il procède enfin, comme le souhaite le conseil général de la Manche, au lancement d’une étude épidémiologique sur la santé de ceux qui vivent à proximité de l’actuelle ligne THT. Et cela avant que la construction de la nouvelle ligne ne commence. L’audience a été reportée d’une semaine à la demande des avocats du préfet. Me Marie-Doutressoulle, avocat des communes, redoute que tout soit entrepris par ces derniers pour que la question de fond soit abordée le plus tard possible.
Là encore, les maires estiment que tout est calculé pour faire traîner les choses en longueur afin de ne pas retarder le déroulement du projet Cotentin-Maine, et par conséquent la mise en service de l’EPR de Flamanville… Quitte à laisser sans réponse la question des effets réels des lignes THT sur la santé humaine et animale.

Fabrice Constensoux

Article La Manche Libre décembre 2009