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THT : des maires assignent le préfet en justice. Dépêche La Manche Libre
vendredi 22 mai 2009
Le "Collectif des élus concernés par le projet de ligne THT Cotentin-Maine", dont le coordinateur interrégional est Jean-Claude Bossard, le maire du Chefresne, a décidé d’assigner le préfet de la Manche, qui supervise le projet, devant le tribunal de grande instance de Coutances. Le collectif explique cette initiative par le refus du préfet de faire appliquer à propos du projet le principe de précaution tel qu’il figure dans la Charte de l’environnement, adosssée à la Constitution. Les élus estiment que le préfet aurait dû en raison de ce principe demander l’interdiction des travaux liés à cette ligne au regard des résultats de l’enquête "Vivre avec une ligne THT" et des conclusions attendues d’un programme de recherche de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) sur les relations entre THT et santé. Le collectif justifie sa démarche par des décisions devustice qui ont déclaré incompétents les maires ayant pris des arrêtés de protection sanitaire vis à vis de la THT, et estimé que seuls les pouvoirs publics l’étaient.
Voir en ligne : La décision de justice du 20 août 2009