THT = t’es acheté. Article de la Manche Libre

Périers : une délibération inventée !

Une affaire de faux en écriture publique secoue actuellement la communauté de communes de Périers. Au cœur de la tourmente : la présidente.

Anne Hébert, présidente de la communauté de communes Sèves-Taute de Périers et la secrétaire administrative de cette collectivité publique ont été mises en examen le 26 avril 2012. La raison : un faux en écriture publique. Une délibération d’avril 2009, relative au versement de l’aide de Réseau transport d’électricité (RTE) à la communauté de communes, dans le cadre de la construction de la ligne THT, a été purement est simplement inventée, puisque jamais évoquée en séance de conseil. La commune de Saint-Germain-sur-Sèves, lésée dans l’affaire, a porté plainte en janvier 2010.

Le juge d’instruction devrait rendre dans les prochains jours son ordonnance de règlement. S’ouvrira alors un délai de trois mois, pour la mise en œuvre probable d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, avec une inégibilité possible à la clé.