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Non à l’intimidation de RTE ! - Communiqué du Collectif des élus du 23 mars 2012
vendredi 23 mars 2012, par
Au sujet de l’ordonnance du 20 mars 2012 :
Le Collectif des élus dénonce la méthode d’intimidation de RTE qui a remis cette ordonnance aux organes de presse et refuse de la remettre aux maires de la République.
Il y a une fois de plus, mépris du droit et lâcheté de RTE !
L’ordonnance n’est susceptible d’être exécutée contre quiconque, sans avoir été préalablement signifiée de façon nominative à la personne physique contre qui RTE voudrait ultérieurement l’exécuter, c’est à dire faire liquider l’astreinte.
En droit l’astreinte n’est qu’un moyen de pression.
Par ailleurs l’ordonnance sur requête sera susceptible d’être rapportée par RTE, seulement après un débat contradictoire. Le paiement de l’astreinte par le militant ne pourra être réclamé devant le juridiction compétente qu’a l’issue d’une procédure longue et aléatoire pour RTE...
Une fois de plus, des méthodes indignes d’une démocratie sont utilisées à des fins économiques pour toujours refuser l’étude épidémiologique demandée en vain par tous.
