Edito de septembre 2010

Stop-THT attaque la DUP (déclaration d’utilité publique) du projet de ligne
THT Cotentin-Maine, devant le conseil d’Etat

25 août 2010 - La coordination interrégionale Stop-THT
attaque, devant le conseil d’Etat, l’arrêté ministériel déclarant
d’utilité publique la ligne Très-Haute-Tension Cotentin-Maine.

Notre coordination, regroupant les collectifs départementaux et les
associations locales, a choisi Me Jérôme Bouquet-Elkaïm, avocat au
barreau de Rennes pour la représenter devant la plus haute juridiction
administrative compétente pour annulée cette DUP.

La coordination et son avocat considère que la ligne THT a de nombreuses
failles juridiques, tant sur sa justification (…) que sur les
différentes étapes administratives qui ont amené M. Borloo à « passer en
force ».

Avec le Crilan, des collectivités locales (mairies et communautés de communes) et un parti politique (Les Verts de Mayenne et Pays de Loire) ce sont 6 attaques différentes sur lesquelles le conseil d’Etat va devoir trancher.

Cette étape juridique inévitable cherche à compléter les mobilisations
populaires qui vont se dérouler pour empêcher les travaux.

La requête de Stop-THT :

Stop-THT Me Bouquet-Elkaim requête Conseil d’Etat

Mise à jour, février 2011 :
une première réponse de l’Etat (Ministères de l’Industrie et du Budget) :

Fevrier 2011, DUP, recours CE, réponse de l’Etat