Juin 2010 - Courrier de Stop-THT au ministère MEEDDM : ne pas signer la DUP

Coordination Interrégionale Stop THT
Siège social : mairie de BUAIS (50)
Fédération de 38 associations STOP-THT en Manche, Mayenne et Ille-et-Vilaine

Le 15 Juin 2010

Mr le Ministre du MEEDDM Jean-Louis BORLOO,

Depuis les conclusions, en décembre 2009, de l’Enquête Publique relative à la demande de Déclaration d’Utilité Publique de la ligne THT Cotentin-Maine, vous avez la responsabilité d’annoncer ou non la DUP en connaissance de cause.
Vous reconnaîtrez qu’un faisceau d’arguments et de publications vient soutenir les 2 demandes principales de la STOP-THT [1] :
 moratoire de tout projet de ligne THT en France
 étude épidémiologique autour des lignes THT en fonctionnement en France.

Le nombre considérable d’insuffisances et d’omissions pointé par la commission d’enquête dans le dossier justifie l’avis défavorable issu de l’enquête publique (tant que les 5 réserves ne seront pas levées). Les questions qu’elle a soulevées doivent donc trouver réponses satisfaisantes avant toute décision de votre part.

L’étude GEOCAP de l’INSERM en cours sur les leucémies de l’enfant ne répondra pas aux questionnement spécifiques de l’exposition liée à l’éventuelle ligne THT Cotentin Maine (cf courrier du Dr Clavel de l’INSERM joint à cette lettre).
L’AFSSET dans son avis du 29 mars recommande « de ne pas augmenter le nombre de personnes sensibles exposées autour de lignes THT » et de créer une zone d’exclusion minimale autour de ces lignes.

Le rapport récent du sénateur Raoul à l’OPECST indique « un lien statistique entre des pathologies et les CEM liés au lignes THT » Il demande à lever le doute sur l’incertitude scientifique, car la souffrance exprimée des populations ne peut restées sans réponses (cf pages 53-54).

Nous vous rappelons les résultats de l’enquête « Vivre avec une ligne THT ? » que nous avons fait réaliser par le CRIIREM (cf pièce-jointe). Cette enquête relève avec concordance un réel impact sur la qualité de vie des riverains des THT et sur la viabilité sanitaire et économique des élevages proches des THT.
Enfin, et ce n’est pas le moindre dans notre société démocratique, nous enregistrons nombre de témoignages d’éleveurs impactés par les lignes THT et soumis à la loi du silence imposé par RTE dans un contrat inéquitable.

Dans ces conditions, Mr le Ministre, annoncer la DUP n’est pas acceptable et serait lourd de conséquences à la fois pour vous, à la fois pour les populations et leurs élus concernés par le projet de ligne THT Cotentin Maine.
Si vous avez le souci de la protection sanitaire des personnes riveraines des lignes THT,
Si vous avez le souci de la viabilité sanitaire et économique des élevages autour des lignes THT,
Nous considérons que les priorités sont :
 conjointement, annoncer un moratoire sur les THT, sur le projet de ligne THT Cotentin Maine et décider d’une étude épidémiologique autour des lignes THT existantes en France
 définir un statut juridique des lignes THT en faveur de la protection sanitaire des riverains et des élevages. Ceci, à notre sens, induit en amont une saisie et un travail des élus parlementaires.

Il serait dommageable et préoccupant, pour vous comme pour les 38 associations STOP-THT, que l’absence de suites aux nombreux problèmes soulevés par les lignes THT passe sur le compte des pertes et profits. C’est aussi une question de garantie de paix sociale. Nous réitérons pour la 7ème fois notre demande de RV auprès de vous Mr le Ministre.

Nous osons penser que la méthode du Grenelle environnement pourrait s’appliquer de façon judicieuse et pertinente au dossier émergent des lignes THT et de leurs impacts sur des milliers de concitoyens. Les recherches effectuées notamment au japon sur les smart greed ouvre le débat sur le degré de centralisation de la production d’électricité (et merci, une bonne foi pour toute, de ne pas ramener le sujet du nucléaire, qui n’est pas en question), de son transport et de l’efficacité du réseau électrique.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos sincères et vigilantes considérations,