Rapport d’enquête publique

Le mémoire de réponses communes (RTE) :

Le mémoire de réponses particulières (RTE) :

Le communiqué commun Associations / Elus :

22 décembre 2009

Communiqué de « LA Coordination Stop THT »,

« l’association des riverains de lignes THT »

« de l’association animaux sous tension » « Collectif des Élus »

suite au rapport d’enquête publique

La population émet un avis défavorable au projet THT !

La commission relève beaucoup d’insuffisances et d’absences de données nécessaires à l’information du public :

 absence de résultats sur ferme témoin
 absence de convention agricole
 pas assez de données sur la santé animale
 données insuffisantes sur l’enfouissement
 pylônes : impact insuffisamment étudié
 santé : la commission relève les omissions, le silence assourdissant de RTE à ce sujet et un non bilan acoustique.
 étude financière : opacité et imprécisions

La commission, malgré toutes ces insuffisances, émet un avis favorable avec réserves !!! et non pas défavorable !

Il faut s’interroger sur la capacité de la commission à s’extraire des pressions. Tout en reconnaissant qu’elle ne peut émettre d’avis sur l’EPR et ses justifications, (il faut assumer !!) elle ne fait pas preuve d’indépendance et d’impartialité sur le projet THT et uniquement sur le projet THT !

On peut y voir que sur 6088 personnes qui ont répondu
 18 personnes sont favorables soit 0,3 %
 4069 personnes sont défavorables soit 60 %

Tous les problèmes soulevés par les associations et le collectif des Elus sont pris en considération dans ce rapport : impact sur la santé, impact sur l’économie et sur l’environnement.

Concernant la santé humaine :

Les préoccupations liées à la santé publique nécessitent des réponses sans équivoque. Aussi, il n’est pas envisageable que les autorités publiques lèvent la réserve portant sur les risques liés à l’exposition des champs électromagnétiques produits par les lignes THT, au vue des seuls résultats de l’étude GEOCAP qui analyse uniquement les facteurs de risque environnementaux des cancers de l’enfant. La commission est d’avis que le public n’a pas été correctement informé. La commission considère qu’elle n’a pas les moyens de savoir s’il existe une corrélation entre le fait de résider au voisinage d’une THT et les risques sur la santé. La commission s’interroge « pourquoi on n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour disposer des résultats de l’étude GEOCAP avant l’enquête publique ? »

Soit, mais cette étude ne porte que sur 2,O3 % de personnes à proximité de lignes électriques sur 15 000 personnes témoins

Par ailleurs, cette étude ne concerne que les leucémies des enfants de moins de 15 ans et globalise tous les problèmes environnementaux. Ce n’est pas une vraie étude épidémiologique sur les risques pour la santé à proximité des THT.

L’enquête « vivre avec une ligne THT » a mis en exergue de nombreux problèmes liés à la proximité des THT, comme les nombreuses études réalisées à l’étranger.

Enfouissement : soit les THT sont dangereuses et l’on protège tous les riverains soit elles ne le sont pas et alors l’enfouissement et les compensations sont inutiles... Chacun a le droit à une égalité de traitement.

En conclusion, on s’aperçoit que l’utilité publique n’est pas l’intérêt général mais l’intérêt financier et économique de l’industrie nucléaire. La logique et l’intérêt général conditionnerai la création d’un nouveau réacteur à l’arrêt d’un autre, en utilisant les couloirs THT existants et en protégeant les populations vivant déjà à proximité de ces lignes. Mais mieux encore, aux économies d’énergies et au développement des énergies renouvelables, seule solution aux pics de consommation dû au froid.

Plus que jamais, notre responsabilité est en priorité de défendre la santé et les conditions de vies de nos habitants.

Une vraie étude épidémiologique doit être réalisée avant tous travaux, conformément à la Charte de l’environnement.

Compenser n’est pas guérir !

Coordination STOP THT

Association des riverains de lignes THT

Association animaux sous tension

Collectif des élus/THT

La dépêche AFP :

THT de l’EPR : avis favorable avec réserves de la commission d’enquête

CAEN - La commission d’enquête publique sur la ligne à très haute tension (THT) liée au réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche) a rendu un avis "globalement favorable avec des réserves et des recommandations", a indiqué vendredi le préfet de la Manche.

"L’avis est globalement favorable avec 5 réserves et des recommandations", a indiqué à l’AFP Jean-Pierre Laflaquière, préfet de la Manche et coordinateur du projet de ligne de 160 km prévu essentiellement à travers la Manche mais aussi la Mayenne, l’Ille-et-Vilaine et le Calvados.

A la question de savoir si une demande d’étude épidémiologique indépendante sur les effets des lignes à très haute tension sur la santé faisait partie de ces réserves ou recommandations, comme le demandent les opposants au projet, M. Laflaquière a répondu "non, mais il y a un aspect épidémiologique".

Le préfet n’a pas voulu en dire plus avant que le rapport n’arrive entre les mains de tous les intéressés. Le contenu précis pourra être rendu public à partir de lundi, a-t-il ajouté.

Selon Greenpeace et les collectifs d’élus locaux opposé au projet, 17 communes et 31 associations ont assigné le préfet de la Manche en référé, l’accusant de violer le principe de précaution en ne lançant pas d’enquête épidémiologique. Le tribunal de grande instance de Coutances (Manche) doit examiner cette requête le 14 janvier, selon eux.

L’EPR doit être relié au réseau en 2013, selon EDF.

(©AFP / 18 décembre 2009 19h00)

Article du Monde du 30 décembre 2009

Les opposants au projet de ligne très haute tension Cotentin-Maine perdent une première manche

AFP/MYCHELE DANIAU -
La ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine en projet doit acheminer l’électricité produite à partir de 2012 par le futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville, en construction sur la pointe nord-ouest de la Manche.

Les opposants à la ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine ont perdu une première manche : mi-décembre, la commission d’enquête publique a rendu un avis favorable à ce projet destiné à relier, sur 160 kilomètres et via 320 pylônes, le réacteur EPR de troisième génération, en construction à Flamanville (Manche), au réseau électrique national. La ligne doit traverser quatre départements (Manche, Calvados, Ille-et-Vilaine et Mayenne) et entrer en service en 2013.

Le rapport de la commission ressemble toutefois davantage à un feu orange qu’à un feu vert au projet dont Réseau de transport d’électricité (RTE), filiale d’EDF, est le maître d’oeuvre. Au plan environnemental, la commission d’enquête publique regrette notamment que certains tronçons de la THT ne soient pas enterrés quand les conditions s’y prêtent. Dans ses conclusions, elle demande une étude de faisabilité sur ce sujet, "réalisée par un cabinet indépendant".

Alors que RTE refuse toute idée d’enfouissement, au motif qu’une ligne enterrée coûte selon l’entreprise six fois plus cher qu’un réseau aérien, la commission d’enquête juge que cette "argumentation n’est pas convaincante". Ce coût supplémentaire doit être "comparé" au "bénéfice des avantages environnementaux à l’échelon d’un territoire et sur une période de cinquante ans", estime-t-elle. La commission demande également à RTE des engagements concernant l’indemnisation des préjudices éventuels subis par les riverains et les exploitants agricoles.

Au plan sanitaire, principal cheval de bataille des opposants, la commission regrette ne pas avoir pu rendre son avis après la publication d’une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur les effets des lignes THT sur la santé qui devrait être publiée début 2010. "Si cette étude était déjà publiée, la commission aurait les moyens d’étayer son avis, note le rapport. (...) Pourquoi n’a-t-on pas mis en oeuvre les moyens nécessaires pour disposer de ces résultats avant l’enquête publique ? Puisque cela n’a pas été fait, il faut donc attendre."

Ces remarques n’inquiètent pas Jean-Marc Perrin, directeur du projet pour RTE : "Nous ne pensons pas que l’étude à venir remettra le projet en cause", assure-t-il.

Assignation en référé

Les communes et les associations de riverains dénoncent pour leur part une course contre la montre pour que la déclaration d’utilité publique (DUP) soit signée au plus vite, ce qui compliquerait les possibilités de recours en annulation. Dix-sept communes et 31 associations ont assigné, début décembre, le préfet de la Manche en référé pour demander l’application du principe de précaution. "Pour nous, il n’est pas possible de donner des permis de construire pour des pylônes tant qu’on ne connaît pas les risques", précise Christophe Gosselin, coprésident de l’association Manche sous tension. L’audience a été fixée au 14 janvier.

Les adversaires au projet mettent en avant plusieurs études, notamment celle publiée en 2005 dans le British Medical Journal, qui montrait que le nombre de leucémies infantiles augmentait chez les enfants nés à proximité d’une ligne THT. Une autre étude de l’American Journal of Epidemiology, de novembre 2008, concluait à une augmentation de 24 % du risque de développer la maladie d’Alzheimer pour les personnes résidant à moins de 50 mètres d’une ligne à haute tension, par rapport à celles vivant à plus de 600 mètres. Cependant, aucune de ces études n’établit formellement de lien de causalité entre proximité d’une ligne électrique et effets sur la santé.

Carole Deflandre