Décision du tribunal de Coutances du 20 août 2009 : articles dans les médias

Article à la Une dans Ouest-France du vendredi 21 août 2009

Ligne à très haute tension dans la Manche : il y aura une étude d’impact

Depuis 2006, les anti-THT de la Manche demandent qu’une étude d’impact sur la santé d’une ligne à très haute tension, soit menée. Sans résultat... jusqu’à aujourd’hui.

Le tribunal de Coutances vient d’ordonner au préfet de la Manche de diligenter l’étude épidémiologique. Elle était réclamée depuis 2006 par les opposants à la ligne à très haute tension (THT).

« Le tribunal ne nous donne ni raison ni tort. » C’est la première déclaration de Jean-Claude Bossard, le maire du Chefresne (Manche), après la décision du tribunal de Coutances, ce jeudi.

« Pas raison, parce que le tribunal considère qu’il n’y a pas de voie de fait (une illégalité de l’administration, portant atteinte à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété, NDLR), puisqu’il n’existe pas de délai pour diligenter une étude épidémiologique. Mais il ne nous donne pas tort non plus, car il demande au préfet de la Manche, d’en faire faire une. »

Principe de précaution

C’est ce que les opposants à la ligne à très haute tension, les « anti-THT », réclament depuis 2006. Et c’est la raison pour laquelle six communes et deux associations anti-THT ont donc attaqué, en juin, le préfet, auprès du juge des référés du tribunal de Coutances. On attend aujourd’hui, vendredi, une communication de la préfecture.

Selon elles, la THT, la ligne à très haute tension, ne respecte pas la charte sur l’environnement, de 2004. Cette charte établit la liberté de vivre dans un environnement sain et définit le principe de précaution.

Bénédicte CHARLES-MUNCH

Article à la Une dans Ouest-France du samedi 22 août 2009

Ligne THT : le préfet de la Manche devra lancer une étude épidémiologique

Les plaignants réclament une étude épidémiologique sur les conséquences de la ligne à très haute tension dans la Manche.
Photo : Jean Yves Desfoux

Depuis 2006, les anti-THT demandent qu’une étude d’impact sur la santé d’une ligne à très haute tension, soit menée. Sans résultat... jusqu’à aujourd’hui

Le juge des référés de Coutances a débouté, jeudi, des opposants au projet de ligne à très haute tension (THT), lié au réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche). Ils avaient assigné le préfet de la Manche à ce sujet, pour « voie de fait » (c’est-à-dire une illégalité de l’administration, portant atteinte à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété, N.d.l.R.).

« En fait, le tribunal ne nous donne ni raison ni tort, estime Jean-Claude Bossard, le maire du Chefresne. Il considère qu’il n’y a pas de voie de fait, puisqu’il n’y a pas de délai imposé pour diligenter une étude épidémiologique. Mais il ne nous donne pas tort non plus, car il demande au préfet de la Manche, d’en faire faire une. »

C’est ce que les anti-THT réclament depuis 2006. Et la raison pour laquelle six communes et deux associations ont attaqué, en juin, le préfet auprès du juge des référés du tribunal de Coutances. Si le préfet ne lance pas l’étude « dans les mois à venir, nous pourrons saisir à nouveau le juge », a précisé l’avocat des plaignants, Me Gervais Marie-Doutressoulle. Le début des travaux de cette ligne de 160 km était prévu pour 2011, selon le préfet.

Principe de précaution

François Dufour, militant de la confédération paysanne, et 2e tête de liste Europe Ecologie Nord-Ouest aux dernières européennes considère de son côté que « la décision du tribunal est une décision sage. Elle prouve que nous avions raison de ne pas nous laisser faire. Le tribunal rappelle que l’étude de la prise en compte des risques de cette ligne THT est fondamentale et aurait dû avoir lieu beaucoup plus tôt. »

Selon les associations, la THT, la ligne à très haute tension ne respecte pas la charte sur l’environnement de 2004. Cette charte établit la liberté de vivre dans un environnement sain et définit le principe de précaution.« Il est plus que probabl, que nous allons mettre en demeure le préfet d’appliquer la décision du tribunal », précise Jean-Claude Bossard. Avant d’ajouter que le projet de la THT dans la Manche risque de prendre du retard, « car une étude épidémiologique dure trois ou quatre ans ».

La préfecture de la Manche, de son côté n’a pas souhaité s’exprimer : « Nous n’avons toujours pas le délibéré. »

Article sur le site de France 3

Etude d’impact pour la THT dans la Manche

vendredi 21 août 2009 par Catherine BERRA

Le tribunal de Coutances ordonne au préfet de la Manche de diligenter une étude épidémiologique.

Etude qui était réclamée par les opposants à la ligne à très haute tension depuis 2006. C’est pourquoi six communes et deux associations anti-THT ont attaqué le préfet de la Manche auprès du juge des référés du tribunal de Coutances en juin pour voie de fait et non respect de la charte sur l’environnement.

C’est une décision très importante que le président du Tribunal de grande instance de Coutances a rendu jeudi soir. D’abord, et contre toute attente, en se déclarant compétent sur l’affaire, ensuite, en ordonnant au Préfet de la Manche de diligenter une enquête épidémiologique attendue depuis 3 ans par les anti-THT.

Le tribunal a considéré qu’il n’y a pas de voie de fait (une illégalité de l’administration, portant atteinte à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété) puisqu’il n’existe pas de délai pour diligenter une étude épidémiologique. Mais, en exigeant cette enquête, il donne un sérieux coup de pouce aux communes et associations qui livrent bataille contre la future ligne à 400 000 volts depuis de nombreuses années. Ces derniers avaient déposé un référé le 18 juin, une procédure qui devait être rapide puisque l’enquête publique du tracé de la ligne très haute tension (THT) se terminait le 3 juillet.

Selon les maires des six communes et les deux associations opposés à la future ligne à très haute tension liée à la construction de l’EPR de Flamanville, la THT ne respecte pas la charte sur l’environnement, de 2004, charte qui établit la liberté de vivre dans un environnement sain et qui définit le principe de précaution.

Cette décision de justice, inattaquable en appel (voyez l’interview de l’avocat des plaignants ci-contre) risque fort de retarder le projet de THT car une étude épidémiologique demande trois ou quatre ans.

Dépêche AFP du 21 août 2009

Ligne THT pour l’EPR : les anti-THT déboutés face au préfet

SAINT-LO - Le juge des référés de Coutances a débouté jeudi des opposants au projet de ligne à très haute tension (THT) lié à l’EPR en construction à Flamanville (Manche) qui avaient assigné le préfet de la Manche à ce sujet, a indiqué leur avocat.

"Le juge déboute mes clients qui demandaient de condamner le préfet à lancer une étude épidémiologique indépendante sur les effets des lignes à très haute tension sur la santé (...) mais il invite implicitement le préfet à la lancer", a indiqué à l’AFP l’avocat des cinq maires et deux associations plaignants.

L’avocat, Me Gervais Marie-Doutressoulle, s’est dit "ravi" de ce jugement dont aucune copie n’était disponible vendredi.

Selon Me Marie-Doutressoule, le juge estime en effet "qu’il n’est nullement démontré" que le préfet "a refusé de manière définitive" le lancement d’une telle étude car "aucun délai" n’est fixé en la matière, et que "dès lors il est toujours possible de le faire".

Si le préfet ne lance pas l’étude "dans les mois à venir nous pourrons saisir à nouveau le juge", a précisé l’avocat.

De son côté, la préfecture de la Manche a indiqué vendredi ne pas avoir encore reçu le jugement.

Les travaux de cette ligne de 160 km doivent démarrer en 2011, selon le préfet.