Ligne THT : le tribunal va trancher - Article La Manche Libre

Le préfet de la Manche devait-il reporter l’enquête publique sur la ligne 400 000 volts Cotentin-Maine ? A la justice de répondre.

La meilleure défense étant l’attaque, six maires appartenant au collectif des élus concernés par le projet de ligne THT "Cotentin-Maine" ont assigné le préfet de la Manche, coordonnateur de ce projet, devant le tribunal de grande instance de Coutances. Contrairement à ce que redoutait le collectif, le tribunal ne s’est pas déclaré incompétent.
A l’origine, les élus, maires des communes manchoises de Margueray, Heussé, Le Chefresne, Chèvreville, Buais et Boisyvon, avaient vu leurs arrêtés, destinés à protéger la santé de leurs habitants, attaqués par le précédent préfet de la Manche.

Appliquer la charte de l’environnement
S’ils ont voulu aller cette fois-ci devant un tribunal de grande instance et non un tribunal administratif, c’est qu’à leurs yeux le représentant de l’Etat a commis une erreur indépendante de ses fonctions officielles en ne voulant pas reporter l’enquête publique en cours.
Ce report, les élus l’estiment indispensable afin que la Charte de l’environnement, désormais partie intégrante de la Constitution française, soit appliquée. Celle-ci exige en effet des autorités qu’elles recourent au principe de précaution quand un phénomène menace “d’une manière grave et irréversible l’environnement”. C’est bien le cas, ont estimé les maires du collectif par la voix de leur avocat, Me Gervais Marie-Doutressoulle, lors de l’audience qui s’est tenue le 18 juin. “Il apparaît bien que les hommes et les animaux vivant à proximité immédiate d’une ligne THT en subissent les effets sur leur santé”. _ C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Chambre d’agriculture de la Mayenne a donné un avis défavorable à l’enquête publique. Seule une étude épidémiologique indépendante, demandée également par le conseil général de la Manche, permettrait d’en avoir le cœur net.

Ministre compétent
Cette position est partagée par Guénhaël Huet, député-maire UMP d’Avranches, partisan lui aussi d’une suspension de l’enquête publique. M. Huet est allé plus loin en rédigeant avec son collègue Yannick Favennec (UMP, Mayenne) une proposition de loi faisant entrer les lignes à haute et très haute tension dans la catégorie des installations classées, et demandant que l’enfouissement de ces lignes soit privilégié.
Au cours de l’audience du 18 juin, les maires des six communes, dont le point commun est de se préoccuper exclusivement de la santé des habitants, s’en sont pris au préfet de la Manche en raison des décisions rendues précédemment par les tribunaux administratifs de Caen et de Rennes. Ces derniers avaient jugé que seul l’Etat était compétent pour ce qui touche la ligne THT Cotentin-Maine, et non les maires.
L’avocat du préfet de la Manche, Maître Jean-Luc Damécourt, a précisé quant à lui, en se référant à une loi de 1906, que la seule personne compétente en la matière est le ministre. Pour lui, en laissant se poursuivre l’enquête publique, “le préfet n’a fait que respecter la procédure normale. Il ne s’agit en aucun cas d’un passage en force mais du respect du code de l’environnement”. D’ailleurs, a-t-il souligné, “le représentant de l’Etat a suspendu début mai le plan d’accompagnement de projet, assorti de 20 millions d’euros”. Me Damécourt a condamné l’action du maire du Chefresne qui, jeudi 11 juin, avait refusé d’ouvrir sa mairie au commissaire-enquêteur, l’obligeant à s’installer dans un camping-car. Me Damécourt considère que l’action des maires “ne tient pas debout“ et que le débat aurait bel et bien dû se tenir devant un tribunal administratif car le préfet n’a fait que poursuivre le travail de ses prédécesseurs.
Décision des juges le 20 août.

Fabrice Constensoux

REPERES

Bourgon
L’enquête publique en cours, qui doit se terminer le 3 juillet, a fourni l’occasion à un certain nombre d‘élus et de riverains de manifester leur opposition au projet tel que l’a défini RTE. En dehors de l’action menée au Chefresne, des habitants de Bourgon, en Mayenne, ont accompagné, jeudi 18 juin, les commissaires-enquêteurs dans les hameaux concernés, avec de vives discussions à la clé.

Verts
Une délégation des Verts de Basse-Normandie a exprimé son soutien au combat du collectif des maires concernés parla THT en étant présents à l’audience du TGI de Coutances, jeudi 18 juin. Outre Rudy L’Orphelin, secrétaire régional, François Dufour, second sur la liste Europe Ecologie de la circonscription Nord-Ouest, avait tenu à exprimer sa solidarité avec les maires ayant pris des arrêtés“anti THT”.

Santé
Comme l’avait déjà fait les tribunaux administratifs de Caen et de Rennes en déniant aux maires la compétence de prendre des arrêtés de protection sanitaire en rapport avec la ligne THT, l’avocat du préfet de la Manche n’a pas évoqué les aspects touchant la santé pour estimer que celui-ci n’a commis aucune faute en ne reportant pas l’enquête publique.

Députés
Comme Guénhaël Huet, député-maire (UMP) d’Avranches, et Yannick Favennec député (UMP) de la Mayenne, Philippe Gosselin, député (UMP) de Sain t-Lô se déclare partisan de l’enfouissement de la ligne.