Les anti-THT attaquent le préfet : décision en août - Article Ouest-France Manche

Mise à jour du 22 août : voir la décision du tribunal de Coutances !

Les plaignants à la sortie du tribunal : Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne, entre François Dufour (Confédération paysanne) et l’avocat Gervais-Marie Doutresoulle.

Hier, six communes et deux associations anti-THT ont assigné le préfet devant le tribunal de Coutances pour non-respect de la charte sur l’environnement. Jugement le 20 août.

Six communes et deux associations anti-THT de la Manche ont attaqué le préfet de la Manche auprès du juge des référés du tribunal de Coutances « pour voie de fait. » En droit, cela signifie une illégalité de l’administration, portant atteinte à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété. Le référé est une procédure rapide : l’enquête publique du tracé de la ligne très haute tension (THT) se termine le 3 juillet.

« Nous demandons au préfet d’appliquer la charte de l’Environnement. Elle date de 2004 et elle est dans la constitution, argumente Gervais Marie-Doutressoulle, avocat des plaignants. Cette charte établit la liberté de vivre dans un environnement sain et définit le principe de précaution. Or, le préfet refuse de la mettre en oeuvre. C’est une faute, détachable de son service. La constitution est au-dessus des arrêtés et des lois. »

Délai normal

L’avocat a répété les arguments sanitaires des anti-THT : « Les leucémies infantiles, la maladie d’Alzheimer, les répercussions des champs électromagnétiques sur l’élevage. » L’avocat du préfet s’est bien gardé d’évoquer le fonds, lors d’une audience où les finesses juridiques n’ont pas manqué. « Ils veulent faire une tribune de cette audience », lâche Jean-Luc Damecourt.

Celui-ci a donc distingué Jean-Pierre Laflaquiere, visé par l’assignation, de ses fonctions de préfet. « L’ordre judiciaire ne peut pas intervenir. C’est du ressort du juge des référés du tribunal administratif. » Qui lui siège à Caen.

À Coutances, l’affaire a déjà été renvoyée la semaine dernière. Face à ce déplacement du politique vers le judiciaire, certains prédisaient que la magistrate allait se déclarer incompétente. Ce ne fut pas le cas. Après une courte hésitation, l’affaire a été prise à l’audience. La juge a mis son jugement en délibéré au 20 août. Un délai normal pour l’avocat des anti-THT.

Christophe LECONTE.
Ouest-France Manche, vendredi 19 juin 2009