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THT : des élus manchois attaquent le préfet - Article Ouest-France Saint-Lo

dimanche 24 mai 2009, par postmaster


Hier midi, les représentants du collectif des Élus concernés par le projet Cotentin Maine étaient réunis à Saint-Lô pour dénoncer la façon de faire de l’État dans le dossier de la ligne THT. « Un déni de démocratie »

Le projet de ligne THT fait encore des étincelles. Le collectif des Élus des communes concernées annonce même son intention d’assigner le préfet de la Manche en justice. Explications.

« Nous ne demandons que l’application de la Loi. Rien d’autre... Dans une démocratie, cela devrait quand même être possible, non ? » Samedi matin, une douzaine d’élus municipaux manchois du collectif des Élus concernés par le projet Cotentin Maine se sont réunis à Saint-Lô pour faire connaître leur positionnement sur ce dossier. Et ils ne sont pas contents du tout.

« À dix jours du début de l’enquête publique, nous nous sommes réunis mercredi soir à La Bazoge (près de Mortain, NDLR) pour faire le point, explique Jean-Marc Legrand, maire adjoint à Heussé et porte-parole du collectif. Or, pour nous, il s’agit d’une parodie de démocratie ! Déjà en décembre, le préfet coordinateur, Jean-Pierre Laflaquière, qui se trouve être celui de la Manche, avait déclaré qu’« en aucun cas, l’enquête publique ne peut remettre en cause le projet de ligne THT tel qu’il est prévu par RTE ». Une déclaration que les services de la préfecture ont confirmée depuis. Dans ces conditions, on peut vraiment se demander à quoi sert cette enquête ? »

Jusqu’à Bruxelles

Quatre points ont aussi « exaspéré » les élus parmi lesquels « le non-respect des arrêtés pris par 39 maires qui demandaient l’application de la loi (via la Charte de l’environnement de 2004) et la réalisation d’une étude indépendante prouvant l’innocuité de la THT ». Il y a aussi « le non-respect de la délibération du conseil général de la Manche (du 16 avril 2009) d’exiger une étude épidémiologique indépendante... » Sans oublier « l’absence de réponse du Président de la République à notre courrier remis lors de sa venue à Saint-Lô le 12 janvier. »

En conséquence, le collectif des Élus a voté mercredi. Il a ainsi été décidé à 37 voix (contre deux abstentions) de rédiger une motion demandant le report de l’enquête publique. « Celle-ci a été envoyée vendredi », précise Jean-Claude Bossard, le coordinateur interrégional.

Un collectif bien décidé à ne pas en rester là. Estimant « que le préfet de la Manche refuse d’appliquer la Charte de l’Environnement, loi ayant valeur constitutionnelle », les élus ont aussi décidé mercredi (par 36 voix contre trois abstentions) d’assigner le représentant de l’État au tribunal de grande instance (TGI) de Coutances. « Le préfet de la Manche a commis une faute, sa démarche ne visant qu’à satisfaire des intérêts purement privés : ceux d’EDF et RTE. »

Les élus vont maintenant proposer cette assignation au vote dans leurs conseils municipaux respectifs. Si ceux-ci confirment, les actions seront regroupées d’ici trois semaines pour être envoyées ensemble au tribunal.

Et Jean-Marc Legrand de conclure : « S’il le faut, nous sommes prêts à aller jusqu’à Bruxelles et à la commission européenne. On ne veut pas que le projet passe en force, comme cela a pu être le cas il y a 30 ans du côté de La Hague. Ce n’est pas quand la ligne sera posée qu’il faudra s’inquiéter des questions de santé publique... »

Contactée, la permanence du préfet de la Manche n’a pas souhaité commenter « pour l’instant » les actions du collectif. Rappelons que l’enquête publique sur la ligne THT Cotentin-Maine doit avoir lieu du 2 juin au 3 juillet.

Ludovic RENOULT

Ouest-France Actualités Saint-Lo - Dimanche 24 mai 2009