L’enquête publique THT démarre dans une ambiance électrique. Articles "L’Avenir Agricole"

Les enquêtes publiques sur le projet de ligne à haute tension ont été décidées par le préfet de la Manche, pour juin. Les opposants dénoncent une "mascarade ".

Les enquêtes publiques sur le projet de THT se dérouleront du 2 juin au 3 juillet dans 47 communes de la Manche, 16 de la Mayenne, six de l’Ille et Vilaine et une du Calvados. Pendant cette période, des registres seront mis à la disposition du public dans les mairies. La commission tiendra des permanences dans 48 d’entres elles. "L’ensemble de la population sera en mesure de faire connaître son avis sur le projet de tracé de cette ligne nécessaire au transport de l’électricité qui sera produite par le réacteur EPR de Flamanville" indique la préfecture de la Manche, en charge de piloter le dossier. "Les débats publics ayant plus été une affaire de spécialistes, c’est la première fois que le citoyens prendront connaissance du dossier en détail" indique Daniel Morel, chef du bureau Environnement à la Préfecture. Pour chaque commune, le dossier présentera les travaux envisagés, avec cartes, y compris les travaux de raccordement ou d’enfouissement des lignes 90000 V.

Cette enquête fait suite aux avis recueillis en mars-avril auprès des chambres consulaires, collectivités et services de l’Etat. La chambre d’Agriculture de la Mayenne a émis un avis défavorable [1]. "Leurs avis et les réponses apportées par RTE figureront dans les dossiers en consultation". Une fois analysé (probablement à l’automne), ils seront transmis au ministre qui pourra décider ou non de prendre la Déclaration d’Utilité Publique. Daniel Morel rappelle que tous les avis sont pris en compte, favorables ou défavorables, mais "le décisionnaire n’est jamais contraint par les avis. Ce sont des avis parmi d’autres, comme dans toute enquête publique".

L’enquête "pour amuser les gogos"

Les opposants dénoncent le "passage en force". Pour les Verts de la Mayenne et le collectif Europe Ecologie 53, il s’agit d’une "mascarade". Ils jugent la décision " illégitime" : le Parlement Européen vient d’estimer que "les normes françaises sont obsolètes", qu’elles doivent être plus protectrices, et demander que des "dispositions relatives à la distance" soient prises en compte.

Cela pourrait être au menu du Grenelle 2, ajoute Michel Perrier, le co-président du collectif Stop-THT. "Une quarantaine de maires ont pris des arrêtés anti-THT, ceux qui ont été contestés sont en appel, et en Mayenne, ils ne sont pas passés au tribunal. Donc légalement, ils sont toujours en vigueur. Le préfet passe outre la légalité". Depuis le début, " nous demandons un moratoire sur l’EPR et la THT dans l’attente d’une nouvelle réglementation. M^me le conseil général de la Manche, qui est pro-EPR, a demandé de respecter une distance de 300 m. Mais le préfet de la Manche nous a dit qu’il ne tiendrait pas compte des 300 m. Cette enquête publique, c’est pour amuser les gogos ". Michel Perrier rappelle que lors de la venue de Nathalie Kosciusko-Morizet à Laval, RTE avait promis de monter une ferme expérimentale dans les cinq mois. "On y est. Vous avez vu une ferme ? RTE a fait des promesses à la ministre qu’il ne tient pas". Dans ces conditions, les collectifs d’opposants ne participeront pas à l’enquête publique puisqu’elle porte sur "un projet inacceptable ". Cela dit, au cours de l’enquête, "on ne restera pas silencieux" promet le militant. Mais, "au point où on en est, l’Etat ayant lancé le rouleau compresseur, c’est une décision politique qui peut faire changer les choses. C’est pour cela qu’on demande à rencontrer le ministre".

Rémi Hagel
Articles de "L’avenir agricole du 15 mai 2009

La juste clause ?

Une clause de confidentialité figure dans le protocole d’analyses électrique et sanitaire des exploitations concernées que commence à proposer RTE dans le Calvados et la Manche. Cette clause suscite l’ire des opposants qui y voient un instrument de RTE pour garder le secret sur les résultats. Pour RTE, il s’agit d’un procès d’intention : tout d’abord, "cette demande émane plutôt des autres parties que de RTE" assure Jean-Marc Perrin, responsable du projet Cotentin-Maine. En effet, ce protocole d’enquête préalable est signé par l’agriculteur, RTE mais aussi la chambre d’Agriculture et le GPSE (Groupe permanent de sécurité électrique). "Il n’y a pas de raison qu’il y ait de polémique là-dessus. On peut comprendre que tous les éleveurs n’aient pas envie que chacun sache quelles sont les pratiques sur leur élevage. C’est du bon sens. Au contraire, à caque fois, on travaille en toute transparence". Michel Perrier, de Stop-THT, rapporte que la première version du document ne comporte pas de clause, et que la clause arrive sur la deuxième version, à signer. "Ce n’est pas un comportement digne du XXIème siècle". Cette affaire ne concerne pas la Mayenne pour l’instant, et "surtout pas" insiste Claude Charron, le président de la chambre d’Agriculture, qui a émis un avis défavorable.