THT : à Flamanville, on construit sous les lignes ! - Article La Manche Libre + autres articles

A Flamanville, des maisons ont été construites ou vont se construire tout près des lignes THT. En toute illégalité.

« Construire une maison tout près d’une ligne électrique à très haute tension ? Mais certainement pas. D’ailleurs, est-ce que cela vous viendrait à l’idée, à vous ? » Maire de Feugères, commune du centre-Manche traversée par l’actuelle ligne THT venant de la centrale de Flamanville, Jacques Vantomme n’imagine pas un instant que quelqu’un puisse demander un permis de construire pour une maison qui serait ainsi située. Et pense encore moins qu’il se le verrait accorder.

Principe de précaution

En l’occurrence, il n’est pas le seul à le penser. Dans cette commune, en effet, RTE, filiale d’EDF et maître d’ouvrage de la future ligne THT Cotentin-Maine liée à l’EPR en construction, s’est porté acquéreur avec succès d’une maison située exactement sous la ligne THT actuelle. Une acquisition effectuée de sa propre initiative et pas parce que la maison était à vendre, précise Jacques Vantomme. Tout en ajoutant qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé dans ce département. Ce faisant, RTE appliquerait-il pour lui le principe de précaution... dont se réclament les 35 maires ayant pris des arrêtés anti-THT de protection sanitaire ? A Flamanville, site du futur EPR, où se trouvent déjà deux « tranches » nucléaires, la filiale d’EDF, en tout cas, n’a pas aujourd’hui à se poser de questions sur la nécessité d’acheter des maisons situées tout près des lignes THT existantes.

A Flamanville, des permis de construire ont été accordés pour des maisons qui se trouvent ou vont se trouver sous les lignes THT 400 000 volts traversant la commune.

L’Administration embarrassée

La raison ? Leurs occupants ne semblent pas préoccupés outre mesure par un tel voisinage, en dépit de sérieuses raisons de s’en écarter, d’ailleurs à l’origine des arrêtés de protection sanitaire. Mieux (ou pire) : tout récemment, dans cette même commune, des maisons se sont construites pratiquement sous ces fameuses lignes, tandis que des permis de construire ont été donnés pour d’autres maisons qui se trouveront dans la même situation. C’est surprenant quand on sait qu’il existe une réglementation qui interdit de telles pratiques. Il s’agit d’un décret ministériel d’août 2004 qui porte sur les contraintes à respecter en présence d’une ligne électrique aérienne de plus de 130 000 volts. Ce texte parle dans le cas des lignes THT de 400 000 volts « d’un rayon d’exclusion de 40 mètres axé sur le support vertical des lignes électriques, ou une distance égale à la hauteur desdits supports si celle-ci est supérieure ». Cette exclusion concerne aussi « des largeurs de bandes de 15 mètres de part et d’autre de l’emprise au sol du couloir délimité par les câbles des dites lignes électriques ». En clair, il est interdit, par mesure de précaution, de construire sous les lignes THT à 400 000 volts et interdit de les faire surplomber « des bâtiments à usage d’habitation, des établissements recevant du public, des écoles, des collèges, des lycées, des structures sanitaires, pénitentiaires, des lieux de plein air, des installations classées ». Dans ces conditions, pourquoi les permis de construire de Flamanville ont-ils été accordés, puis validés par la direction départementale de l’Equipement ? Questionnée, cette administration se montre embarrassée... Le fonctionnaire concerné en réfère au service communication, qui en réfère au directeur, qui en réfère au cabinet du préfet. Une réaction -aussi brève qu’éloquente - intervient alors à ce niveau : « On ne communique pas sur cette question ». De son côté, RTE a pris les devants en s’engageant à ce que l’ouvrage ne surplombe pas des bâtiments agricoles et à acheter à la demande de leurs propriétaires, les maisons situées dans une bande de 100 mètres de chaque côté de la ligne. Des mesures présentées comme une amélioration du régime d’indemnisation et non comme une obligation légale.

Repères

Santé à Coutiches

A Coutiches, village du nord de la France où passent deux lignes THT de 400 000 volts, les habitants des maisons surplombées par ces lignes ont présenté des troubles de santé : problèmes de peau, sommeil perturbé, carence en fer. Face à cela, ils ont quitté leurs maisons, qui ont été rachetées par EDF puis revendues au tiers de leur valeur. En dépit des promesses, les nouveaux occupants n’ont pas bénéficié de suivi médical.

Chèvreville en lutte

Entrée en résistance contre le projet de ligne THT Cotentin-Maine dès l’origine, la commune de Chèvreville dans le sud-Manche et son maire Gilbert Daniel ne baissent pas la garde. Cette commune, en effet doit être traversée de part en part par la ligne. Le 28 mars dernier une manifestation a été organisée sur place sur le thème « Chèvreville hors tension ».

Parlement européen

Le 2 avril dernier, le Parlement européen a voté à une très large majorité une résolution dont un point précis concerne la ligne Cotentin-Maine. L’assemblée de Strasbourg estime « qu’il est dans l’intérêt général de favoriser des solutions reposant sur le dialogue ».

Flamanville s’étonne

Maire de Flamanville, Patrick Fauchon s’étonne du refus de la préfecture de communiquer sur la question des constructions proches des lignes THT. Face à un « champ de contraintes » très important sur sa commune, la municipalité « s’attache à être en conformité ».

La Manche libre, le 18/04/2009

Merci à Percy sous Tension pour nous avoir retranscrit l’article !

Article de la presse de la Manche du 1er mai

Article Ouest-France