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La commune d’Erbrée devant le tribunal administratif de Rennes, mercredi 21 janvier 2009
mercredi 21 janvier 2009, par
Nous appelons la population à soutenir ces élus qui disent que notre santé n’est pas à vendre.
Rassemblement mercredi 21 janvier 2009 14h30 devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 contour de La Motte, entre la piscine Saint-Georges et la préfecture rue Martenot)
Résistance juridique à la ligne THT : une commune d’Ille-et-Vilaine devant le Tribunal Administratif
Mercredi 21 Janvier 15h, la commune d’Erbrée sera jugée au Tribunal Administratif de Rennes pour avoir pris un arrêté de protection de la santé de ses habitants, futurs riverains du projet de ligne Très-Haute-Tension (THT) Cotentin-Maine. Ce sont, à ce jour, 35 communes sur les 64 impactées dans 3 départements par ce projet, qui ont pris cet arrêté demandant la preuve de l’innocuité des lignes THT.
Le collectif départemental Ille-et-Vilaine-sous-Tension apporte son soutien à la commune d’Erbrée ainsi qu’aux élus et aux communes des 3 départements principalement soucieux de protéger la santé de leurs concitoyens et la viabilité des élevages agricoles.
L’annulation récente par le Tribunal Administratif de Caen, le 23 décembre, de 15 arrêtés en Manche appelle d’autres initiatives dans la résistance juridique et citoyenne en vue d’obtenir un moratoire sur tout nouveau projet de ligne THT et sur le projet Cotentin Maine.
Alors que la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sur la ligne THT Cotentin-Maine n’est pas prononcée,
alors que le Tribunal de Grande Instance de Tulle le 28 octobre 2008 a condamné RTE (le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité) à verser 400 000 € à un agriculteur touché par une ligne THT
alors qu’à Laval le 18 décembre les élus présents de Mayenne et d’Ille-et-Vilaine, toutes tendances confondues, ont exprimé chacun à différents degrés leur souci de protection sanitaire et de viabilité des élevages
il n’est pas question d’accepter un projet conduit par RTE qui sur le terrain traite avec désinvolture les élus et les riverains
Le collectif Ille-et-Vilaine-sous-Tension fait le souhait que le Tribunal Administratif de Rennes, contrairement à celui de Caen, saisisse l’opportunité de se prononcer en toute indépendance et sur des arguments contradictoires en s’inscrivant dans l’évolution du droit de l’environnement et de la santé publique, conformément à la Charte de l’environnement.
