Reuters : "Des communes de l’Ouest contre une ligne à très haute tension"

Le tribunal administratif de Caen a examiné jeudi les arrêtés pris par 15 maires du département de la Manche contre la construction d’une ligne à très haute tension (THT) sur le territoire de leur commune en raison de risques pour la santé.

Photo d’archives/REUTERS/Nigel Roddis

La compétence des édiles à rédiger ces arrêtés a été mise en cause par le préfet du département et par Réseau transport électricité (RTE), chargé de la construction des lignes, qui ont saisi la juridiction administrative compétente, à Caen.

Le jugement sera rendu le 23 décembre.

Cette affaire est liée à la mise en service, prévue en 2012, du réacteur nucléaire de nouvelle génération EPR en construction à Flamanville (Manche). EDF compte construire et exploiter 10 centrales de ce type dans le monde d’ici 2020.

Les associations écologistes et antinucléaires contestent régulièrement le principe même de l’EPR en mettant notamment en avant son coût élevé et le risque que les sources d’énergie alternatives soient sacrifiées.

Selon le projet actuel, le courant électrique de Flamanville sera acheminé via une ligne très haute tension de 150 à 160 km qui traversera 64 communes de la Manche, du Calvados, d’Ille-et-Vilaine et de Mayenne, jusqu’à Beaulieu-sur-Odon où sera édifiée une plate-forme de redistribution.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Dans leurs arrêtés, les maires de 33 des communes concernées demandent l’application du principe de précaution tel que défini par la Charte de l’environnement.

Ils réclament "soit que la construction de la ligne THT s’effectue à au moins 500 mètres des maisons d’habitation et à 300 mètres des élevages, soit que cette réalisation ne puisse s’effectuer avant que soit rendu un rapport de l’Inserm sur son innocuité", a expliqué Jean-Claude Bossard, maire de Le Chefresne (Manche) et coordinateur interrégional du collectif des maires contestataires.

"Quelquefois, le trajet prévu passe à 30 mètres d’une habitation et des maisons seraient coincées entre la future ligne THT et une autre déjà existant", a-t-il ajouté.

Eric Courteille, maire de Buais, l’une des 15 communes de la Manche assignées, a fait remarquer que c’était la première fois que des maires prenaient des arrêtés de cette nature.

Au nom du collectif, Me Gervais Marie-Doutresolle a insisté à l’audience sur "le droit de vivre dans un environnement sain, équilibré et respectueux" et évoqué les conséquences mal connues des ondes électromagnétiques que dégagent les lignes THT.

Me Frédéric Scanvic a, pour sa part, plaidé le droit pour l’Etat de passer outre les pouvoirs de police générale du maire au profit de la compétence de "police spéciale" dont il jouit dans certains cas. Un avis partagé par la commissaire du gouvernement, Nathalie Tiger. "RTE et le préfet sont fondés à invoquer l’incompétence des maires", a-t-elle dit.

Article de Marc Parrad pour Reuters

Édité par Elizabeth Pineau et Gilles Trequesser