Soutien aux maires le 11 décembre à Caen ! Appel à mobilisation

LIGNE THT COTENTIN-MAINE : NON ! UN MORATOIRE SUR TOUTE NOUVELLE LIGNE THT

Un projet qui ne répond en rien aux besoins de la population !

Au cours de l’année 2006, EDF annonçait sa décision d’implanter l’EPR à Flamanville et très vite RTE (Réseau de Transport d’électricité) rendait public son projet de ligne à Très Haute Tension conséquence directe de l’EPR et devant relier le site de Flamanville à la ligne THT Domloup-Les Quintes, en Bretagne ou dans le Maine.

Depuis 3 ans, les associations qui se mobilisent dans les 3 départements contre le projet de ligne THT Cotentin-Maine, ont mis à mal de nombreux arguments avancés par EDF et RTE pour justifier ces deux projets. Nous savons aujourd’hui qu’ils ne répondent en rien aux besoins énergétiques des régions du Grand Ouest ni même nationaux et donc qu’ils ne sont pas justifiés au regard des intérêts de la population. Les seules « raisons » qui le motivent sont purement commerciales et géostratégiques. AREVA souhaite vendre des réacteurs nucléaires EPR un peu partout dans le monde. Dans ces conditions, ces deux projets ne peuvent pas être considérés d’utilité publique.

D’autre part les preuves concernant les impacts sanitaires des lignes à THT se multiplient. Le Tribunal de Grande Instance du Tulle a, par exemple, rendu en octobre dernier, un jugement qui condamne pour la première fois RTE à payer des dommages et intérêt à un agriculteur ayant subi des dommages directement imputables à la présence de la ligne à proximité de son exploitation : soit 390 648 €.

La résistance s’organise : les associations se mobilisent, contre informent et plus de la moitié des maires des 64 communes directement impactées par le fuseau ont déjà pris un arrêté pour protéger la santé de leur population !

La position des maires est simple. Puisque des doutes existent quant à la nocivité, pour l’environnement et la santé humaine, des lignes à Très Haute Tension, il faut appliquer le principe de précaution. Ils ont donc pris des arrêtés sur la base de leur pouvoir de police afin de protéger la santé de leurs concitoyens.

Ces élus, ainsi que les associations, demandent également un moratoire sur tout nouveau projet de ligne à THT et exigent que de véritables études indépendantes soient menées et que toute la lumière soit faite sur la possible nocivité des lignes à Haute et Très Haute Tension.

Comment accepter que le seuil d’exposition possible en France aux lignes THT soit de 100µTesla alors que d’autres pays le fixe à 30 voire à 50 fois moins, et que le rapport international BioInitiative recommande un seul d’innocuité sanitaire à 0,1 µTesla ?
Nous sommes loin de la distance de 100 Mètres de rachat des maisons avancée par Mme Nathalie Kosciusko Morizet le 27 septembre à St Lô !!

C’est dans cette optique que la Coordination Interrégionale STOP-THT a lancé en janvier 2008 une Grande enquête « Vivre avec la THT ? ». Les résultats devraient d’ailleurs être connus prochainement.

Les Maires devant le Tribunal Administratif le 11 décembre ILS ONT BESOIN DE NOTRE SOUTIEN !

Des pressions de RTE et de l’Etat

Aujourd’hui, 11 décembre 2008, 16 maires de la Manche sont convoqués devant le Tribunal Administratif de Caen. En effet, selon RTE et l’Etat, les arrêtés sont illégaux ; les maires interviendraient dans un champ de compétence qui n’est pas le leur. Cependant, protéger sa population fait partie de l’obligation des maires d’agir.

Une justice à deux vitesses...

Certains élus convoqués aujourd’hui ont pris leur arrêté il y a seulement 3 mois, et pourtant ils doivent se présenter au TA aujourd’hui. Étrange et révélateur quand on sait que la moyenne d’instruction d’une affaire est habituellement de 15 mois... Bizarrement aussi, des arrêtés similaires ne sont pas contestés !

Dans ces conditions, l’on voit bien que des pressions sont exercées en haut lieu pour en finir avec cette affaire qui gène profondément RTE et l’Etat. Car, tant que les arrêtés des maires existeront, RTE pourra difficilement commencer ses travaux et l’Etat engager l’enquête publique.

Mais les pressions ne s’arrêtent pas là

En effet, RTE et les préfectures pensaient qu’il leur suffirait d’enjoindre les maires de retirer leurs arrêtés pour que ceux-ci s’exécutent. Mais cette action a eu l’effet inverse de celui escompté puisqu’aujourd’hui 35 communes sur 64, dans les 3 départements concernés, ont déjà pris les mêmes mesures.

RTE et l’Etat sortent donc maintenant leur portefeuille. Avec Mme Kosciusko-Morizet comme VRP de luxe, c’est plus de 20 millions d’euros, la somme appelée PAP – Plan d’Accompagnement de Projet - qui vont être distribués aux collectivités, voire aux particuliers, en échange de leurs accords et de leurs signatures. Ce marchandage est inadmissible et scandaleux !

Réduire l’impact des lignes THT à leurs seules nuisances visuelles et moins values foncières est déjà fortement contestable, que dire sinon qu’il est inacceptable de monnayer et de sacrifier la santé de la population en achetant le silence et la complicité de certains élus.

La santé des populations n’est pas à vendre !!!

La Coordination Interrégionale STOP-THT et
le collectif des élus opposés au projet de ligne à THT appellent à

venir soutenir les maires devant le Tribunal Administratif de Caen le jeudi 11 décembre à partir de 9 h 45

une grande manifestation citoyenne le samedi 31 janvier à Mortain :
« Protégeons notre santé, refusons la THT. Notre vie n’est pas à vendre. »

Contacts presse :
Stéphane Rozé (35) 06.72.87.40.01
Christophe Gosselin (50) 06.71.58.48.24
Hervé Morand (53) 06.24.76.24.65
Coordination Interrégionale Stop-THT, Mairie 53580 St-Hilaire du Maine
www.stop-tht.org