En 2004, et en appel en 2007, RTE a été condamné

Voir aussi :

La condamnation de RTE par rapport au cas des Marcouyoux en octobre 2008, par le tribunal de Tulle

Les clauses de confidentialité pour étouffer les problèmes des agriculteurs

Le rendu du Tribunal Administratif de Grenoble, septembre 2004

Le rendu de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, mars 2007

Un couple d’éleveur avait un contentieux avec RTE pour faire reconnaître les impact de la ligne 400kV.

Ces deux décisions de justice condamnent RTE à payer l’intégralité des expertises passées et reconnaît la malhonnêteté du gestionnaire du Réseau de Transport de l’Electricité.

En première instance, le tribunal reconnait :

" cette étude n’a pu être menée à son terme d’une part parce que dans sa phase cruciale l’intensité électrique transitant dans cette ligne a anormalement baissé par rapport aux valeurs antèrieurement constatées et ce sans que l’expert en soit informé, et d’autre part parce que les documents fournis par l’exploitant de la ligne étaient inexploitables "

La cour administrative d’appel confirme :

" lors de l’exécution du protocole vétérinaire, les champs magnétiques relevés à proximité de l’exploitation de M. et Mme J... ont été durablement inférieurs de 2 à 4 fois aux mesures de référence fournies en 1993 par EDF pour la période des mois de mai à août 1993 et à celles prises contradictoirement par l’expert en décembre 1998. "

Donc en empêchant que soit menée à bien l’expertise conduite par le tribunal, RTE a évité que le jugement établisse un rapport entre les champs électromagnétiques et les dommages constatés.

Par contre le jugement retient les carences de RTE (fournir des documents inexploitables pour comparer les valeurs d’intensité de courant), l’obstruction à la conduite de l’expertise et la mauvaise foi de RTE.