(In)justice

• Les régimes et les outils de protection et de classements des sites, espaces et espèces
  6 juillet 2008, par postmaster

  PARTIE III-1 : LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
  Fiche n°III-1 La protection des animaux et des végétaux
  1. la protection des espèces menacées
  Sur le plan international, les principaux instruments de protection des espèces menacées sont : la Convention de Bonn, relative à la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage du 23 juin 1979. Elle a pour objectif de préserver, au niveau mondial, les espèces migratrices terrestres, maritimes et aériennes. « Elle pose le (...)

• Contour législatif et réglementaire des lignes THT
  6 juillet 2008, par postmaster

  Ce texte en pdf :
  Legislations et réglementations autour des lignes THT et des CEM
  1.Les servitudes de passage d’une ligne à très haute tension
  Les servitudes d’utilité publique sont, comme leur nom l’indique, instituées dans un but d’utilité publique (par exemple servitude de passage d’une ligne électrique). Elles se distinguent donc juridiquement des servitudes d’urbanisme. Elles sont visées par l’article L.126-1 du code de l’urbanisme et c’est un décret en Conseil d’Etat qui fixe la liste de ces (...)

• En 2004, et en appel en 2007, RTE a été condamné
  14 juin 2008, par postmaster

  Voir aussi :
  La condamnation de RTE par rapport au cas des Marcouyoux en octobre 2008, par le tribunal de Tulle
  Les clauses de confidentialité pour étouffer les problèmes des agriculteurs Le rendu du Tribunal Administratif de Grenoble, septembre 2004
  Le rendu de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, mars 2007
  Un couple d’éleveur avait un contentieux avec RTE pour faire reconnaître les impact de la ligne 400kV.
  Ces deux décisions de justice condamnent RTE à payer l’intégralité des expertises (...)

• Les maires opposés à la THT en préfecture le 19 mai
  13 mai 2008, par postmaster

  Dix-sept maires opposés à l’implantation de la ligne Très haute tension Cotentin-Maine sur le territoire de leur commune se sont réunis le lundi 28 avril au Chefresne. Il s’agit de : Boisyvon, Buais, CoulouvrayBoisbenâtre, Chèvreville, Ferrières, Heusse, La Bazoge, La Chapelle-Cécelin, Lapenty, Le Chefresne, Le Mesnil-Gilbert, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Saint-Symphorien-des-Monts, et Villechien.
  Ces maires ont pris une position commune, à (...)

• Le Land de Basse-Saxe vient d’adopter la loi sur l’enfouissement
  12 décembre 2007, par postmaster

  Le Land de Basse-Saxe vient de voter aujourd’hui la "loi des lignes électriques souterraines de Basse-Saxe" (Ndlr : loi sur l’approbation du plan d’enfouissement des lignes à haute tension). De part cette loi, la Basse-Saxe est le premier Land qui créait des possibilités juridiques pour la pose des câbles souterrains de distribution d’électricité toutes tensions confondues.
  Ainsi, à l’avenir des distances minimum entre nouvelles lignes sans tension maximale et les immeubles d’habitations devront être (...)

• Définition juridique d’un couloir de ligne THT
  15 septembre 2007, par postmaster

  Question posée par un citoyen : Quelle est la définition juridique d’un couloir de ligne THT, sous l’angle sanitaire et au vu d’un débat contradictoire et du principe de précaution ?
  Réponse de RTE :
  Il n’existe pas en France de définition juridique du couloir de ligne.
  Néanmoins, soucieux de prendre en compte la croissance des exigences sociales en matière d’environnement et de cadre de vie, le législateur a ajouté à la loi du 15 juin 1906 un article 12 bis, permettant au préfet de département (...)

• Ligne THT du Verdon - Décision du conseil d’Etat du 10 juillet 2006
  10 juillet 2006, par postmaster

  Voir aussi en ligne : le gouvernement a opté pour l’enfouissement du nouveau projet Communiqué de presse du Conseil d’Etat
  Contestant le projet de ligne électrique aérienne à très haute tension Manosque/Nice en raison de son passage au travers des gorges du Verdon, une vingtaine de requérants - collectivités publiques, associations de défense de l’environnement, particuliers -, a saisi le Conseil d’Etat en lui demandant d’annuler, d’une part, l’arrêté interministériel du 5 décembre 2005 déclarant (...)

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