arrêté

Articles

• Haute tension : la première victoire des opposants. Article Ouest-France Ille-et-Vilaine
  6 mars 2009, par postmaster

  Le rapporteur public a reconnu, hier, le principe de précaution comme un droit fondamental devant le tribunal administratif de Rennes. C’est sur ce droit que s’appuient les maires opposés au passage de la ligne à très haute tension (THT) sur leur commune. La préfecture a toujours passé outre aux arguments des élus récalcitrants. La ligne THT devrait traverser 64 communes, situées entre l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, le Calvados et la Manche, principal département concerné avec 26 localités. Les (...)

• Les maires de Mayenne devant le tribunal administratif de Nantes
  8 octobre 2009, par postmaster

  Le vendredi 2 octobre 2009, des maires de la Mayenne ayant pris des arrêtés anti-THT passaient devant le tribunal administratif. Ci-dessous, 3 articles de journaux.
  Rappel des événements précédents en Manche et en Ille-et-Vilaine : En Manche, en mai 2008 En juillet 2008 Erbrée, en janvier 2009 Article de Ouest-France du jeudi 1er octobre
  THT : sept maires devant le tribunal vendredi
  Ils ont pris un arrêté municipal contre la ligne à très haute tension Contentin-Maine. Ils sont convoqués devant le (...)

• Droit des riverains - Propriétés - Travaux
  28 février 2011, par postmaster

  Sur l’accès aux propriétés pour les relevés et travaux :
  Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la Constitution et le premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits De L’homme et des Libertés Fondamentales.
  L’article 544 du code civil précise que "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
  L’article 545 rappelle que "Nul ne (...)

• Communiqué de Stop-THT suite au déboulonnage de 18 mars 2012 dans la Manche
  19 mars 2012, par postmaster

  Communiqué de Stop-THT
  Lundi 19 mars 2012 - Ce dimanche, une action annoncée de déboulonnage a eu lieu à Saint-Martin d’Aubigny dans la Manche, dans la partie nord du fuseau de la ligne Très-Haute-Tension (THT) en projet.
  Action de résistance parmi une multitude d’autres, elle a vu cette fois-ci, l’arrestation d’une personne : Michel Houssin. Nous tenons tout d’abord à lui apporter notre soutien, et demandons l’abandon d’éventuelles poursuites.
  Les actions d’opposition aux chantiers de la THT sont (...)

0 | 10 | 20