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• Communiqué suite à la résolution du Parlement Européen du 2 avril 2009
  6 avril 2009, par postmaster

  La résolution du parlement européen au format pdf :
  Le communiqué ci-dessous au format pdf :
  Un renfort de poids pour un moratoire sur la ligne Cotentin Maine et tout nouveau projet de ligne THT : Le parlement Européen se préoccupe des effets pour la santé des champs électromagnétiques
  En septembre dernier, le Parlement Européen avait déjà constaté que les normes actuelles de protection de la population étaient « obsolètes » et avait demandé de « fixer des valeurs limites d’exposition plus exigeantes (...)

• THT : à Flamanville, on construit sous les lignes ! - Article La Manche Libre + autres articles
  1er mai 2009, par postmaster

  A Flamanville, des maisons ont été construites ou vont se construire tout près des lignes THT. En toute illégalité.
  « Construire une maison tout près d’une ligne électrique à très haute tension ? Mais certainement pas. D’ailleurs, est-ce que cela vous viendrait à l’idée, à vous ? » Maire de Feugères, commune du centre-Manche traversée par l’actuelle ligne THT venant de la centrale de Flamanville, Jacques Vantomme n’imagine pas un instant que quelqu’un puisse demander un permis de construire pour une maison (...)

• Droit des riverains - Propriétés - Travaux
  28 février 2011, par postmaster

  Sur l’accès aux propriétés pour les relevés et travaux :
  Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la Constitution et le premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits De L’homme et des Libertés Fondamentales.
  L’article 544 du code civil précise que "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
  L’article 545 rappelle que "Nul ne (...)

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