(In)justice

Association de défense des riverains
15 octobre 2009, par postmaster

Important !
Pour contacter l’association : tél. 06 72 08 55 04 (secrétaire) courriel : riverainstht [at] orange [point] fr
Le site de l’association de riverain : http://riverainstht.e-monsite.com
L’assemblée générale constitutive de l’ « association de défense des riverains des lignes HT et THT » s’est déroulée vendredi 9 octobre 2009, à la salle de réunion de la mairie de Carantilly, à l’initiative de riverains de la ligne THT Flamanville-Domloup et du projet de ligne THT Cotentin-Maine. Les 5 membres (...)
Les maires de Mayenne devant le tribunal administratif de Nantes
8 octobre 2009, par postmaster

Le vendredi 2 octobre 2009, des maires de la Mayenne ayant pris des arrêtés anti-THT passaient devant le tribunal administratif. Ci-dessous, 3 articles de journaux.
Rappel des événements précédents en Manche et en Ille-et-Vilaine : En Manche, en mai 2008 En juillet 2008 Erbrée, en janvier 2009 Article de Ouest-France du jeudi 1er octobre
THT : sept maires devant le tribunal vendredi
Ils ont pris un arrêté municipal contre la ligne à très haute tension Contentin-Maine. Ils sont convoqués devant le (...)
RTE, ERDF et leurs sous-traitants n’ont pas le droit d’entrer dans les propriétés privées !
28 août 2009, par postmaster

Suspendus pendant l’enquête publique, les repérages de ces entreprises sur le terrain d’emprise de l’éventuelle nouvelle ligne THT ont repris ! Rappelons qu’il n’y a aujourd’hui aucun cadre légal pour ce type de démarche à l’intérieur des propriétés.
Interrogée par un riverain excédé, la préfecture de la Mayenne est formelle : " aucun arrêté de pénétrer dans les propriétés privées n’a été délivré"...
Quant au domaine public, dans les communes où les maires ont pris des arrêtés de suspension de la ligne THT, tant (...)
Ordonnance en référé, tribunal de grande instance de Coutances, 20 août 2009
20 août 2009, par postmaster

DEMANDERESSES : La commune de CHÈVREVILLE La commune de HEUSSÉ représentées par Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN,
DÉFENDEUR : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, Préfet de la Manche, domicile élu à la PRÉFECTURE DE LA MANCHE – 3, Place de la Préfecture - 50009 SAINT-LÔ CEDEX représenté par Maître DAMECOURT, membre de la SCP DAMECOURT & FOUCHER, avocats au barreau de COUTANCES
INTERVENANTES VOLONTAIRES (par conclusions du 18.06.2009) La commune de MARGUERAY La commune de (...)
La commune d’Erbrée devant le tribunal administratif de Rennes, mercredi 21 janvier 2009
21 janvier 2009, par postmaster

Nous appelons la population à soutenir ces élus qui disent que notre santé n’est pas à vendre.
Rassemblement mercredi 21 janvier 2009 14h30 devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 contour de La Motte, entre la piscine Saint-Georges et la préfecture rue Martenot)
Résistance juridique à la ligne THT : une commune d’Ille-et-Vilaine devant le Tribunal Administratif
Mercredi 21 Janvier 15h, la commune d’Erbrée sera jugée au Tribunal Administratif de Rennes pour avoir pris un arrêté de protection de (...)
Pétition à signer par les élus, pour soutenir les arrêtés de protection sanitaire pris par les communes
21 décembre 2008, par postmaster

PETITION de SOUTIEN aux communes du fuseau THT Cotentin-Maine attaquées en justice
La pétition en format PDF :
Attention : cette pétition n’est pas destinée au grand public. Elle est publiée ici à titre d’information
Au jour du 11 décembre 2008, 35 communes directement concernées par le projet de THT Cotentin-Maine ont inclus dans leur police un arrêté de protection sanitaire, qui stipule, dans une première version :
« ARTICLE 1 : La ligne THT doit être éloignée d’une distance de 500 mètres des (...)
Jugement de Tulle du 28 octobre 2008, opposant RTE à un agriculteur
9 décembre 2008, par postmaster

La mauvaise foi (pour ne pas dire les mensonges et les manipulations !) de RTE avait déjà été reconnue à Grenoble en 2004 et à Lyon en 2007
Le document complet :
Un extrait :
[...]
Le ministère de l’agriculture avait, à l’initiative de son inspection générale, établi un rapport en décembre 1998 relatif à l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension, faisant état d’"risque" à ramener à sa juste proportion en ce qu’il ne concernait qu’un nombre (...)
Réunion des maires - Point sur le juridique - Les arrêtés
6 juillet 2008, par postmaster

Document annexe :
Le guide du mémoire en défense :
L’arrêté-type :
Droits et possibilités des maires : Réunion des maires à Villechien le 24 juin 2008
Accueil de Monsieur le maire de Villechien.
3 départements présents : Ille et Vilaine, Mayenne, Manche : 55 personnes 22 communes sur 74 invitées.
Présence à la table de : François Davoust Collectif Manche Sous Tension, JC Bossard maire du Chefresne, Maître Marie Doutressoule avocat à Caen, Laura Hameau stagiaire juriste pour le collectif Stop THT. (...)
Droit des riverains
6 juillet 2008, par postmaster

Le diaporama :
Le document :
Droit des riverains face à RTE : que faire lorsque RTE se présente à mon domicile ?
Comme chacun le sait, RTE est déjà à recherche des propriétaires qui accepteront de recevoir un pylône sur leur terrain. Force est de constater que les méthodes sont les mêmes que par le passé : réunions en tête à tête, intimidations, mensonges voir menaces. Face à de tels agissements, comment se comporter ? Nous devrons ici envisager deux hypothèses : Que faire lorsque RTE cherche à (...)
L’enquête publique : imposture ou démocratie ?
6 juillet 2008, par postmaster

Prochaine étape l’enquête publique
Nous sommes passés à une nouvelle étape de la procédure d’instruction du projet de ligne électrique à 400000 volts Cotentin Maine : la demande de déclaration d’utilité publique.
La demande de Déclaration d’utilité publique (DUP) doit comporter une consultation des maires concernés par le tracé et des services de l’Etat intéressés ainsi qu’une enquête publique, qui aura probablement lieu en septembre.
L’enquête publique est obligatoire pour ce type de projet, elle est mené (...)

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