Document annexe :
Le guide du mémoire en défense :
L’arrêté-type :
Droits et possibilités des maires : Réunion des maires à Villechien le 24 juin 2008
Accueil de Monsieur le maire de Villechien.
3 départements présents : Ille et Vilaine, Mayenne, Manche : 55 personnes 22 communes sur 74 invitées.
Présence à la table de : François Davoust Collectif Manche Sous Tension, JC Bossard maire du Chefresne, Maître Marie Doutressoule avocat à Caen, Laura Hameau stagiaire juriste pour le collectif Stop THT. (...)
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moratoire
Articles
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Réunion des maires - Point sur le juridique - Les arrêtés
6 juillet 2008, par postmaster -
Nouvelle action d’occupation d’un pylône en Mayenne
13 juillet 2008, par postmasterLe Ganva est un groupe informel. Il n’a rien a voir juridiquement avec les associations et collectifs se battant contre la ligne, mais puisqu’il reprend les revendications de la coordination, nous relayons ici leurs infos :
Communiqué de presse du Groupe d’Actions Non-Violentes Antinucléaires (GANVA)
Beaulieu sur Oudon (Mayenne) D32 entre Montjean et Saint Poix dimanche 13 juillet 2008
Dans le prolongement de l’occupation d’un pylône THT hier dans la Manche, 3 autres militants du GANVA se sont (...) -
Communiqué d’Ille-et-Vilaine sous Tension suite aux occupations de pylônes
14 juillet 2008, par postmasterL’occupation des pylônes THT depuis 3 jours en Manche Mayenne Ille et Vilaine appelle ce communiqué du collectif départemental Ille-et-Vilaine sous-Tension (IVT).
Cette action spectaculaire souligne combien la question de l’impact des lignes THT sur la santé et les élevages ne trouve pas de réponses satisfaisantes de la part de RTE auprès des populations exposées. Elle vient rappeler que la ligne Cotentin Maine est loin d’être réalisée et que la résistance s’amplifie.
Preuve en est : l’enquête (...) -
Campagne de "Agir pour l’environnement" de 2006
1er juillet 2008, par postmasterMême si nous ne partageons pas la position plutôt favorable à l’enfouissement de cette campagne-pétition de 2006, nous reprenons ici le plus gros de l’argumentaire.
Document d’origine : site d’APE
Nous mettons en gras et italique quelques commentaires Le Réseau de Transport de l’Electricité est structuré à l’image du programme électronucléaire français : surdimensionné et hypercentralisé. Avec une surproduction électrique chronique, la France se doit d’exporter à bas prix son électricité et milite donc (...) -
Demande de rendez-vous à Jean-Louis Borloo. Un Grenelle des THT ?
11 septembre 2008, par postmasterObjet : Projet de ligne THT Cotentin-Maine
St Hilaire, le 28/08/2008
Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
Monsieur le Ministre,
Nous avons pris connaissance avec intérêt du compte-rendu de la rencontre que vous avez accordé aux parlementaires de la majorité dont la circonscription est touchée par le projet. En effet, selon l’information prise sur le site de votre ministère, vous vous êtes « engagé à ce qu’une (...) -
Appel à rassemblement à la préfecture de la Manche, à Saint-Lo, samedi 27 septembre, à 14h30
24 septembre 2008, par postmasterLa secrétaire d’état à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, organise samedi 27 septembre 2008 une réunion à la préfecture de la Manche, à Saint-Lo, à 15h.
Nous ne savons toujours pas, à l’heure actuelle, si des représentants des collectifs départementaux (Manche, Mayenne, Ille-et-Vilaine) seront "acceptés". De même, le collectif de maires prenant des arrêtés anti-THT ne serait convié que s’ils sont de la Manche !
A cette réunion, seront présents des parlementaires, des pro-tht, des pro-enfouissements. (...) -
Lettre ouverte à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
27 septembre 2008, par postmasterIlle et Vilaine sous Tension
Manche Sous Tension
Mayenne SurVOLTée Saint-Lô, le 27/09/08
Lettre ouverte à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Madame la Secrétaire d’Etat,
Lors de la parution des premiers résultats de l’enquête « Vivre avec une THT ? », commanditée par notre coordination, vous aviez pris en compte, nous semble-t-il, les craintes exprimées par les populations concernées. Comment ne pas vous citer ? « Il est indéniable que ces rayonnements électromagnétiques… posent un certain nombre de (...) -
Communiqué de la coordination Stop-THT, suite à la visite de NKM à Saint-Lô
7 octobre 2008, par postmasterCommuniqué de la Coordination Interrégionale Stop-THT
Mardi 7 octobre
THT Cotentin-Maine. Une seule façon d’appliquer le principe de précaution : un moratoire sur le projet !
Samedi 27 septembre, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, était présente à St-Lô dans la Manche ... pour rien.
L’annonce gouvernementale se traduit uniquement par de l’argent supplémentaire pour acheter notre santé, et du mépris pour les représentants des associations. Sans oublier cette phrase qui sonne (...) -
Soutien aux maires le 11 décembre à Caen ! Appel à mobilisation
9 décembre 2008, par postmasterLIGNE THT COTENTIN-MAINE : NON ! UN MORATOIRE SUR TOUTE NOUVELLE LIGNE THT
Un projet qui ne répond en rien aux besoins de la population !
Au cours de l’année 2006, EDF annonçait sa décision d’implanter l’EPR à Flamanville et très vite RTE (Réseau de Transport d’électricité) rendait public son projet de ligne à Très Haute Tension conséquence directe de l’EPR et devant relier le site de Flamanville à la ligne THT Domloup-Les Quintes, en Bretagne ou dans le Maine.
Depuis 3 ans, les associations qui se (...) -
Nicolas Sarkozy à Saint-Lo : communiqué de la coordination, 12 janvier 2009
12 janvier 2009, par postmasterLe projet de ligne Très Haute Tension (THT) Cotentin-Maine soulève de plus en plus de critiques et de résistance de la part de la population et des élus de tout bord politique. Les craintes concernant les risques liés aux lignes THT se confirment : viabilité des élevages, remise en cause, comme le prouve le dernier jugement de Tulle ; impacts sur la santé publique (cf étude Draper, rapport Bioinitiative...).
L’arrogance et la fourberie de RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité) dans (...)