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Articles

• Article La Dépêche du Midi, 2004 - Justice : la construction de la ligne électrique suspendu
  9 octobre 2004, par postmaster

  Article du 9 octobre 2004 du journal "La Dépêche du Midi".
  Justice : la construction de la ligne électrique suspendue
  Gers. Une décision du tribunal administratif de Pau oblige EDF à stopper des travaux entre Gimont et Samatan.
  Le tribunal administratif de Pau vient d’obliger EDF à suspendre les travaux de construction d’une ligne haute tension entre Gimont et Samatan. Une décision, basée en partie sur des critères de santé publique, qui, si elle venait à faire jurisprudence, changerait (...)

• Jugement de Tulle du 28 octobre 2008, opposant RTE à un agriculteur
  9 décembre 2008, par postmaster

  La mauvaise foi (pour ne pas dire les mensonges et les manipulations !) de RTE avait déjà été reconnue à Grenoble en 2004 et à Lyon en 2007
  Le document complet :
  Un extrait :
  [...]
  Le ministère de l’agriculture avait, à l’initiative de son inspection générale, établi un rapport en décembre 1998 relatif à l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension, faisant état d’"risque" à ramener à sa juste proportion en ce qu’il ne concernait qu’un nombre (...)

• Soutien aux maires le 11 décembre à Caen ! Appel à mobilisation
  9 décembre 2008, par postmaster

  LIGNE THT COTENTIN-MAINE : NON ! UN MORATOIRE SUR TOUTE NOUVELLE LIGNE THT
  Un projet qui ne répond en rien aux besoins de la population !
  Au cours de l’année 2006, EDF annonçait sa décision d’implanter l’EPR à Flamanville et très vite RTE (Réseau de Transport d’électricité) rendait public son projet de ligne à Très Haute Tension conséquence directe de l’EPR et devant relier le site de Flamanville à la ligne THT Domloup-Les Quintes, en Bretagne ou dans le Maine.
  Depuis 3 ans, les associations qui se (...)

• La Manche Libre : "La ligne THT reconnue dangereuse par le tribunal"
  20 novembre 2008, par postmaster

  Le tribunal a jugé qu’il y a lien de cause à effet entre la santé animale et la proximité d’une ligne 400 000 volts. RTE a été condamnée.
  Ses bêtes étaient malades ou mouraient. Le procès gagné contre RTE par l’éleveur corrézien Michel Marcouyoux renforce la nécessité d’enfouir la future ligne THT.
  Dans une superbe plaquette en couleurs destinée à promouvoir la future ligne aérienne 400 000 volts qui pourrait défigurer notre région, RTE admettait que ’dans de rares cas, la proximité avec les lignes électriques (...)

• Reuters : "Des communes de l’Ouest contre une ligne à très haute tension"
  11 décembre 2008, par postmaster

  Le tribunal administratif de Caen a examiné jeudi les arrêtés pris par 15 maires du département de la Manche contre la construction d’une ligne à très haute tension (THT) sur le territoire de leur commune en raison de risques pour la santé.
  Photo d’archives/REUTERS/Nigel Roddis
  La compétence des édiles à rédiger ces arrêtés a été mise en cause par le préfet du département et par Réseau transport électricité (RTE), chargé de la construction des lignes, qui ont saisi la juridiction administrative compétente, à (...)

• "Qui est réellement incompétent ?" Communiqué de la coordination Stop-THT, 28 décembre 2008
  28 décembre 2008, par postmaster

  QUI EST REELLEMENT INCOMPETENT ?
  Dimanche 28 décembre 2008
  Communiqué de presse de la Coordination Interrégionale Stop-THT
  Après l’annulation le 23 décembre par le Tribunal Administratif (TA) de Caen des arrêtés de protection sanitaire concernant le projet de THT Cotentin-Maine, la Coordination Interrégionale Stop-THT apporte son soutien aux élus et aux communes principalement soucieux de protéger la Santé de leurs concitoyens et la viabilité des élevages agricoles.
  Le TA de Caen a privilégié (...)

• La commune d’Erbrée devant le tribunal administratif de Rennes, mercredi 21 janvier 2009
  21 janvier 2009, par postmaster

  Nous appelons la population à soutenir ces élus qui disent que notre santé n’est pas à vendre.
  Rassemblement mercredi 21 janvier 2009 14h30 devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 contour de La Motte, entre la piscine Saint-Georges et la préfecture rue Martenot)
  Résistance juridique à la ligne THT : une commune d’Ille-et-Vilaine devant le Tribunal Administratif
  Mercredi 21 Janvier 15h, la commune d’Erbrée sera jugée au Tribunal Administratif de Rennes pour avoir pris un arrêté de protection de (...)

• La justice s’intéresse à des militants anti-EPR et anti-THT
  11 février 2009, par postmaster

  Huit de nos militants ont été convoqués durant la dernière semaine de janvier 2009 et le 11 février 2009, devant un juge d’instruction de Rennes pour une occupation de pylônes de ligne Très-Haute-Tension qui avait eu lieu en mai-juin 2007, dans la région de Fougères. Cette action avait été revendiquée au nom du Ganva (groupe d’actions non-violentes antinucléaires) mais elle avait aussi impliqué des militants associations locales. Même si il ne s’agit pas encore d’un renvoi devant un tribunal, sept (...)

• Haute tension : la première victoire des opposants. Article Ouest-France Ille-et-Vilaine
  6 mars 2009, par postmaster

  Le rapporteur public a reconnu, hier, le principe de précaution comme un droit fondamental devant le tribunal administratif de Rennes. C’est sur ce droit que s’appuient les maires opposés au passage de la ligne à très haute tension (THT) sur leur commune. La préfecture a toujours passé outre aux arguments des élus récalcitrants. La ligne THT devrait traverser 64 communes, situées entre l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, le Calvados et la Manche, principal département concerné avec 26 localités. Les (...)

• THT : des élus manchois attaquent le préfet - Article Ouest-France Saint-Lo
  24 mai 2009, par postmaster

  Hier midi, les représentants du collectif des Élus concernés par le projet Cotentin Maine étaient réunis à Saint-Lô pour dénoncer la façon de faire de l’État dans le dossier de la ligne THT. « Un déni de démocratie »
  Le projet de ligne THT fait encore des étincelles. Le collectif des Élus des communes concernées annonce même son intention d’assigner le préfet de la Manche en justice. Explications.
  « Nous ne demandons que l’application de la Loi. Rien d’autre... Dans une démocratie, cela devrait quand même (...)

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