Réunion de Bréal-sous-Vitré

THT : les Maires prennent des arrêtés d’interdiction de travaux

Le 9 juillet, plus de cent personnes étaient présentes à la réunion publique à Bréal sous Vitré, organisée par les associations "Ille et Vilaine sous tension" (IVT) et "MonderBréal alter-natifs". Parmi le public, Isabelle Le Callennec, conseillère générale et Louis Ménager, vice-président de Vitré-Communauté. Une réunion dense qui s’est terminée tard, tant les informations et les échanges ont été nombreux.

Les maires de trois communes sur les cinq impactées vont prendre un arrêté interdisant les travaux de la ligne, valable au moins tant que les résultats de l’enquête du CRIIREM et de l’INSERM n’auront pas fait connaître leurs conclusions sur les conséquences sanitaires des lignes THT. Ils se joignent ainsi aux 20 maires de la Manche qui ont déjà pris cet arrêté, bravant les intimidations de RTE. Pour 7 communes, RTE a fait appel au tribunal administratif mais pour les 13 autres, cet arrêté, non contesté par le préfet dans les délais, est donc valable aujourd’hui. Voilà donc la possibilité pour un maire ou même un particulier de faire appel aux forces de l’ordre afin de faire respecter cette décision au cas où RTE voudrait commencer les travaux.

Une coordination interdépartementale d’élus permet donc maintenant une mobilisation sur le terrain juridique. Laura Hameaux, juriste, a pu intervenir durant la réunion et exposer la validité de ces arrêtés. Elle a, par la suite, décrit la procédure de l’enquête publique prévue pour l’automne prochain. Selon elle, peu d’illusions sur l’intérêt de cette enquête qui clot l’étape de consultation.

Alors que pour RTE, les discussions sont donc closes, ses représentants ont, avec réticence, accepté de participer à une réunion publique à Bréal le 21 juillet prochain. Leur position est cependant connue : selon eux, vivre à proximité d’une ligne THT n’expose pas les personnes ou les animaux à des problèmes de santé, aucune étude scientifique depuis 30 ans ne permet de le déterminer. Les normes françaises permettent 100 microteslas, et RTE respecte cette législation. C’est pourquoi RTE ne s’engage pas sur une distance minimum entre la ligne et les habitants ou les bâtiments d’élevage. Il accepte, au cas par cas, d’étudier des indemnisations aux propriétaires en compensation d’une perte de valeur immobilière du fait uniquement d’une nuisance visuelle.

Les associations, dont les militants sont présents sur ce dossier depuis les premières réunions du débat public fin 2005, sont loin d’être ignorantes sur les enjeux à la fois énergétiques et sanitaires et ont de leur côté organisé plusieurs réunions publiques sur ces deux aspects. Elles se sont informées auprès de professionnels qualifiés sur les CEM (Champs électromagnétiques), ont suivi l’étude effectuée par « Les 7 vents du Cotentin » » qui démontre qu’une alternative à l’EPR est possible, ont participé à l’enquête récente « Vivre avec une ligne THT » auprès des riverains actuels d’une ligne THT.

Leur position est claire : opposition à la ligne et à la construction de l’EPR, demande d’un moratoire suspensif sur le projet en attente des conclusions des études en cours, et demande, au niveau législatif, d’une définition d’un couloir de ligne de 300 mètres de part et d’autre du tracé dans lequel aucun habitant ne pourrait rester.

RTE est dans l’incapacité de tracer une ligne avec ces contraintes dans le fuseau actuel retenu. Les positions sont donc inconciliables…

Les élus locaux : les maires et conseillers municipaux de trois communes sur cinq ont pris position contre le projet. Mondevert pourrait suivre. Quant au Pertre, le maire, responsable UMP, même s’il se plaint que sa commune doit aussi subir le passage de la future LGV, est pour le projet. Ses administrés ont-ils la possibilité d’une expression différente ?

Isabelle Le Callennec (rappelons qu’elle est nouvellement élue conseillère générale sur le canton de Vitré-Est et donc sur 4 communes sur les 5 impactées), n’est pas contre le projet : « Il ne s’agit plus de débattre sur le passage de cette ligne. Le ministre a voté le projet, la ligne se fera. Il faut maintenant penser à l’indemnisation des personnes impactées. » Ainsi, elle s’aligne sur la position de Pierre Méhaignerie et a la volonté d’organiser, par l’intermédiaire de Vitré Communauté, les négociations avec RTE , grâce à la mise à disposition pour chaque riverain qui le désire, d’un avocat. Mais qui sont exactement les habitants concernés ? Ceux qui seront directement à proximité de la ligne (pratiquement dessous !). Et les autres ?

Ces élus sont aujourd’hui dans l’exercice de leur pleine responsabilité. Ne doivent-ils pas avant tout préserver la santé des habitants ? A partir du moment où subsiste un doute sur l’absence de danger des lignes THT, ne doivent-ils pas placer en priorité le principe de précaution ?

Autres informations et questions :

A deux reprises, la coordination interrégionale des associations a demandé un rendez-vous auprès du ministre Jean Louis Borloo. Celui-ci n’y a pas répondu. Par contre il recevait mardi 10 juillet les parlementaires concernés.

Une rencontre à la Chambre d’agriculture n’aurait pas abouti sur la demande de distance minimum de 150m entre la ligne et les bâtiment d’exploitation. Seul engagement de RTE : un bilan tous les cinq ans, (mais pas sur des mesures des CEM ! )

Q’en sera t-il de la protection de captage d’eau du Pertre et de la colonne d’eau qui dessert Vitré ? Colonne qui pourrait alors conduire des courants vagabonds.

Au Pertre : Il y aurait un écart de la ligne pour protéger un … cimetière classé.